Merci pour ta réponse

Mais faut-il indiquer un numéro d'article de TVA sur la Facture ?

Merci

Bonjour,

Même type de question concernant un fournisseur qui facture à la communauté européenne situé à Bruxelles la déclartion tva est faite de quel façon?

Donc si on facture un bien à une entreprise du Luxembourg (ce qui va être mon cas), on fait simplement une facture sans TVA ? Aucune mention de numéro de TVA sur le document, ou alors faut-il quand même mentionner le n° de TVA de l'acheteur ?

Et je récupère bien évidemment la TVA payée à mon fournisseur ?

Aussi simple que ça ?

Pour ce qui est des livraisons faites à la commission européenne, celle-ci sont en principe exemptée de toute taxe, même à l'importation car s'agissant d'un organisme supra-national, il bénéficie du statut diplomatique. A l'importation, cette franchise est justifiée au moyen du document 136F.

Il faut indiquer sur la facture
"Livraison intracommunautaire taxe à acquitter par le cocontractant suivant AR n° ???)

Bon, c'est Vente ou livraison ?

Je suis d'accord avec Super Nana: il faut indiquer "livraison intracom."

pour compléter les réponses qui ont été fournies, je te conseille vivement de garder la pruve de l'expédition des biens vers le luxembourg. sans cette preuve (bordereau d'expédition de l'entreprise qui a effectué le transport par exemple), en cas de contrôle tva, tu sera tenu de reverser à la tva les 21% de tva non facturée....

Avoir la preuve du paiement par le client étranger peut être aussi accepté

Dans le cadre des opérations intracommunautaires (vente de biens ou prestations de services) il faut essayer de toujours être en possession d'un bon de commande expédié par le client étranger, par fax par exemple et ainsi la communication étrangère apparaît sur la facture de la société de télécommunication ainsi qu'un paiement en provenance de l'étranger pour tout ou une grande partie du montant du contrat.
Lors de prestation, il faut acheter du carburant, un journal ou autre chose sur place afin de prouver la réalité de la prestation à l’étranger quand cette localisation est importante.
Il faut aussi toujours bien définir les opérations car chaque cas est différent et aucune règle générale ne peut être retenue. L’administration belge de la Tva est draconienne et va plus loin que ce que lui permet l’Europe mais elle est aussi confrontée à un nombre important de fraudeurs qu’il faut combattre de manière inlassable.

Pour la livraison de l'ordinateur à la Commission européenne, l'opération est exemptée en application de l'article 42, par. 3, 3° CTVA et un document spécifique doit être remis au fournisseur en justification de cette exemption.