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#26 2004-07-06 21:59:55

pulsar
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Re : intra-comm TVA LUX

encore un conseil : si tu livre toi même à l'étranger, arrête toi à la douane afin de faire dédouaner les biens que tu livres. ainsi, tu obtiendra un document certifiant que les biens mentionnés ont bien quitté le pays...


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#27 2004-08-20 08:10:29

Jipy
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Re : intra-comm TVA LUX

Les douaniers ne s'occupent pas des livraisons intracommunautaires et ils ne sont pas autorisés à "valider" une telle opération.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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