Vente avec installation et montage donc TVA belge.

A partir du moment ou le travail est immobilier le redevable de la TVA est le prestataire qui ne peut effectuer de report de paiement de la TVA dans le chef du preneur de service.
Le prestataire français devra donc s'assujettir en Belgique et déposer une déclaration TVA en acquittant le montant de la TVA collectée auprès de son client belge.
Il n’est pas possible, pour les opérations de prestations de service immobilières qui répondent aux conditions de l'article 20 de l'AR n°1, le régime cocontractant étant donné qu’un des condition est que le prestataire soit établi en Belgique, ce qui n’est pas le cas.
Ce n’est pas parce que la taxe est due en Belgique en vertu de l’article 51, par. 1, 1° CTVA et que le prestataire français doit donc s’identifier sur pied de l’article 50, par. 1, 3° CTVA qu’il devient ’’établi’’ en Belgique. Il devient simplement identifié en Belgique mais, à défaut d’établissement stable, il n’y est pas établi.
Par contre, le prestataire communautaire qui fait agréer un représentant responsable (appelé mandataire fiscal en France) en Belgique devient établi en Belgique par le biais du représentant responsable et doit, dans ce cas, appliquer le régime du cocontractant si l’opération répond aux conditions de l’AR n°1, article 20.

à Jipy

quid alors du système du "report généralisé" depuis 2003 ?
pour moi l'assujetti étranger réalisant une opération immobilière en Belgique pour un assujetti déposant ne doit s'identifier en Belgique.
Il en est autrement si le travail immobilier est réalisé pour un non assujetti.
Sans garantie ni engagement.
voir circulaire à ce sujet 4/2003 si je ne me trompe (?)

alors jojo,

le sujet t'interesse???

Tu ne donnes pas ton avis???

Je trouve la TVA intra très compliquée même si j'en ai fait mon TFE mais pas sur cette partie

Si qqun a d'autre réponse,...

Je ne connais pas de report de perception "généralisé" en Belgique.
Il est vrai que la Belgique applique plus que d'autres Etats le régime de report de perception. Nous sommes pratiquement les seuls à connaitre le régime de cocontractant immobilier (avec un système simialire de nullregelung en Allemagne).
Selon moi il faut vérifier à chaque fois si l'article 51 par. 2 s'applique.

Mais le report visé à l'artilce 51, par. 2, 5° CTVA n'est nullement "généralisé".
Par exemple, les prestations visées à l'article 21, par. 1; par. 4; par. 5; par. 6; par. 9 et 10 ne sont pas reprises dans le régime du report.  On ne peut donc parler de report généralisé mais bien de report de perception qui s'applique dans certains cas qui doivent à chaque fois faire l'objet d'une vérification minutieuse et individuelle.

Il ne faut pas comprendre le lieu de l'utilisation de la prestation de service et le redevable de la taxe. L'article 21 désigne le lieu (travaux immobiliers : lieu où se situe l'immeuble). L'article 51 désigne qui doit payer la tva belge et c'est là que le report que l'on dit "généralisé" dans la circulaire intervient pour éviter que l'assujetti étranger ne soit obligé de s'identifier en Belgique.
Sans garantie toutefois.