BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-08-21 12:26:58

Chocky
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Re : investissements financiers

Bonjour à tous et à toutes,

Je prends la liberté de correspondre avec vous par le biais d'une demande, aussi, alors que je n'apporte rien en échange, je ne puis que vous adresser mes remerciements anticipatifs pour l'intérêt que vous m'aurez offert.

Merci d'avance à toutes et à tous.

Le sujet.

Il s'agit d'une SPRLu - un seul gérant belge.
L'activité de la SPRLu est de procéder à des opérations de "trading" immobilier sur divers pays exotiques (Liban, Grèce, Maroc,…)
Ces opérations ne concernent que le montage financier et les calculs de risques – il ne s’agit en aucune façon de « faire » le travail proprement dit, soit construire l’immeuble.

Cette SPRLu facture ses prestations et rémunère son gérant – 25.000 euro par an puis distribution du dividende après 3 – 4 ans en moyenne.

Cette SPRLu dispose d’une belle réserve de cash et souhaite investir dans « des valeurs mobilières actions » sur différents marchés (Angleterre, Luxembourg, Allemagne,…) car le gérant nostalgique de son passé de tradeur financier aimerait « rejouer » un peu en bourse.

Question :

La SPRLu va donc acheter/investir en bourse au travers de la « mouvementation » des comptes de sa comptabilité.
Si la SPRLu enregistre un achat de valeur mobilière action pour 100 unités monétaires dans sa comptabilité et qu’après un temps T elle réalise « ses valeurs mobilières actions » avec un « petit » bénéfice, y aura-t-il un impôt à payer en Belgique sur la plus value réalisée ?

Merci d'avance pour votre réaction.

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#2 2006-08-21 14:09:27

Quartes
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Re : investissements financiers

Logiquement, la SPR(U) enregistrant des bénéfices et/ou des pertes sur spéculations, sera taxée ici à l'ISOC (taux ordinaire: 33.99 %)

Lors de la distribution de dividendes, nets de l'ISOC, un précompte libératoire de 15 % sera à retenir.
Libératoire = pas d'obligation de déclaration dans le chef du bénéficiaire.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2006-08-21 14:21:57

Chocky
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Re : investissements financiers

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse, néanmoins, pourquoi me dit-on que les + et - values sur les réalisations d'immobilisations financières ne sont pas taxées ?

Enfin, comme je me suis rendu chez le marchand pour y quérir une documentation appropriée au sujet de cet article, je lis le CIR et plus particulièrement l'article 44 "... sont exonérées ... les + values sur immobilisations financières ..." et lorsque je poursuit dans la table des matières du même ouvrage, l'article 190 propose le même cadeau aux entreprises.

Je dois vous avouer que j'en perd mon latin.

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#4 2006-08-24 22:24:32

jempy
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Re : investissements financiers

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