IPM ET EXERCICE DECALE

Juliette1707 · 2023-09-20 09:38:51

Bonjour,

Une ASBL avec un exercice décalé doit elle déclarer les bases imposables liées à cette exercice décalé ou à l'exercice civil (comme , par exemple, l'ATN voiture et précompte mobilier ) . Biz tax ne prévoit que l'exercice civil .
Deux confrères ont des avis différents.

BAV

Jojo · 2023-09-20 15:40:59

Le fisc a décidé UNILATERALEMENT que les asbl devaient suivre l'année civile.
Le problème est le coût d'une attaque frontale contre le fisc pour faire respecter la loi qui autorise encore et toujours des exercices décalés.
Par ailleurs, nous connaissons déjà cette obligation de suivre l'année civile en matière de tva ...

Conclusion : oseriez-vous vous attaquer à l'ogre fiscal ?

Juliette1707 · 2023-09-20 16:09:16

Absolument pas ! Le fait de déclarer les bases en années civiles ne me pose aucun problème. Je fais cela depuis des années sans aucune difficulté.
Mon confrère n'est pas du même avis et me demande si j'ai dans ma documentation un avis ou circulaire ou toute autres informations probantes émanant de l'Administration . Ce que je n'ai pas !
Si vous avez un lien , je prends bien volontiers !

Merci