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#1 2004-05-29 11:20:43
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Re : isoc - général
coucou voila ma question
pourriez vous distinguer les grandes catégories pour l'ISOC et expliquer brièvement leurs généralitées ?
j'essaye de résumé mais j'arrive pas (c'est pour un plan de travail d'exman)
merci beaucoup d'avance
Hors ligne
#2 2004-05-29 12:31:16
Re : isoc - général
Voici la table des matières de mon cours d'ISOC
CHAPITRE 1. GENERALITES
1.1. ASSUJETTIS A L'IMPOT DES SOCIETES
Personnalité juridique
Domicile fiscal établi en Belgique
Exploitation ou opérations de caractère lucratif
1.2. NON ASSUJETTIS A L'IMPOT DES SOCIETES
1.3. ACTIVITES AUTORISEES (Art. 182 CIR)
1.4. SOCIETES A FINALITE SOCIALE
1.5. REVENUS SOUMIS A L'IMPOT DES SOCIETES
CHAPITRE 2. BENEFICES RESERVES
2.1. BENEFICES RESERVES IMPOSABLES
a) Réserves incorporées au capital
b) Provisions
c) Réductions de valeur sur créances
d) Excédents d'amortissements
e) Sous évaluation d'actif ou surestimation du passif
f) Majoration de la situation de début des réserves
2.2. BENEFICES RESERVES IMMUNISES
a) Plus-values immunisées temporairement (art. 47 et 190 CIR)
b) Synthèse du régime des plus-values réalisées
c) Synthese du régime des plus-values exprimées ou latentes
d) Réserve d'investissement
CHAPITRE 3. DEPENSES NON ADMISES
3.1. IMPOTS NON DEDUCTIBLES
3.2. AMENDES
3.3. PENSIONS ET COTISATIONS POUR PENSIONS NON DEDUCTIBLES
3.4. FRAIS DE VOITURES NON DEDUCTIBLES
3.5. FRAIS DE RESTAURANT, DE RECEPTION ET DE CADEAUX D'AFFAIRES NON DEDUCTIBLES
3.6. FRAIS DE VETEMENTS PROFESSIONNELS NON SPECIFIQUES
3.7. INTERETS EXAGERES (Art. 55 et 56 CIR)
3.8. INTERETS COUVERTS PAR DES DIVIDENDES
3.9. INTERETS VERSES PAR DES SOCIETES SOUS CAPITALISEES
3.10. AVANTAGES ANORMAUX OU BENEVOLES
3.11. AVANTAGES SOCIAUX
3.12 LIBERALITES
3.13. REDUCTIONS DE VALEUR ET MOINS-VALUES SUR ACTIONS
3.14. REPRISES D'IMMUNITES ANTERIEURES
3.15. AUTRES DEPENSES NON ADMISES
CHAPITRE 4. DIVIDENDES DISTRIBUES
4.1. DIVIDENDES ORDINAIRES (ART. 18 ET 185 CIR)
4.2. INTERETS DES AVANCES DES ASSOCIES, GERANTS ET ADMINISTRATEURS (Art. 18 4° CIR)
4.3. ACQUISITION D'ACTIONS PROPRES (ART. 186 CIR)
4.4. DECES, DEMISSION OU EXCLUSION D'UN ASSOCIE (ART. 187 CIR)
4.5. PARTAGE TOTAL DE L'AVOIR SOCIAL (ART. 209 CIR)
4.6. MONTANTS IMMUNISES DES DIVIDENDES DISTRIBUES
a) Des dividendes AFV
b) Des dividendes attribués par des sociétés établies dans des zones de reconversion.
c) Des dividendes attribués par des sociétés novatrices.
CHAPITRE 5. DEDUCTIONS FISCALES
5.1. VENTILATION DES BENEFICES SUIVANT LEUR PROVENANCE
a) Perte subie dans un établissement situé dans un pays sans convention.
b) Perte subie dans un établissement situé dans un pays avec convention.
c) La perte éprouvée en Belgique.
5.2. DEDUCTION DES BENEFICES EXONERES PAR CONVENTION ET DES ELEMENTS NON IMPOSABLES
a) Bénéfices exonérés par convention;
b) Libéralités immunisées (Art. 104 - 107 - 109 - 200 CIR).
c) Immunité pour personnel supplémentaire (Art. 67 CIR).
d) Exonération pour le personnel supplémentaire dans les P.M.E.
e) Autres sommes non imposables.
5.3. DEDUCTION DES "REVENUS DEFINITIVEMENT TAXES" ET DES "REVENUS MOBILIERS EXONERES" (ART. 202 à 205 CIR)
a) Revenus pouvant être déduits à titre de RDT
b) Condition de taxation
c) Revenus mobiliers exonérés
d) Limites de déduction
e) Imputation du précompte mobilier
5.4. DEDUCTION DES PERTES ANTERIEURES (Art. 206 - CIR)
Principes
Restructuration d'entreprise
Exclusions à la déduction des pertes
Prise de contrôle ou changement de contrôle d'une société
Prise en charge des pertes d'une société par un dirigeant d'entreprise (Art 53 15°)
Ordre de déduction des pertes antérieures
5.5. DEDUCTION POUR INVESTISSEMENTS (Art. 68 à 77 - 201 CIR et Art. 47 à 49 AR exéc. CIR)
Investissements admissibles
Déduction étalée
Déduction en une fois
Déduction reportée
Déchéance du droit à la déduction pour investissements
CHAPITRE 6. TAUX D'IMPOSITION
6.1. TAUX DE BASE (Art. 215 CIR)
6.2. TAUX DE BASE RÉDUIT (Art. 215 CIR)
a) Aux sociétés financières
b) Aux filiales
c) Aux sociétés qui distribuent, sous forme de dividendes, plus de 13 %
d) Aux sociétés (autres que S. Coop. agrées) qui n'allouent pas à au moins un de leurs dirigeants d’entreprise, une rémunération d'au moins 27.00 EUROS à charge du résultat de la période imposable.
e) Aux sociétés qui font partie d'un groupe auquel appartient un centre de coordination.
6.3. TAUX REDUIT POUR REVENUS D'ORIGINE ETRANGERE
6.4. COTISATIONS SPECIALES
6.5. CREDIT D'IMPOT
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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