Je crois que la queston est à poser aux Institutions européennes.

Que ces Institutions, gardiennes d'un certain pouvoir, dont les électeurs ne savent même pas pour qui ou quoi ils votent, tentent d'appliquer le Traité de Rome (1958), à savoir la libre circulation des biens et des services, ce qui reste actuellement un leurre.
Essayez toujours de professer dans les 24 autres pays de l'"Union" étant agréé ici.

Le tout nous interdisant certaines formes de publicité (loi du Code de déontologie ici) et l'interdiction de la plublications de tarifs "officiels" (concurrence oblige) tout cela au nom de l'Europe ?
J'en doute.

Dons, 50 ans plus tard et dans ces marasmes, votre sujet est le bienvenu.

Cordialement.

A Freedom:

Ce serait intéressant de proposer à l'Admin du site un sondage sur le sujet, tel que vous l'analysez.

Cordialement.

Dans le "temps", on trouvait de tout ... surtout dans les journaux 'Toutes boîtes' ...

mais aujourd'hui, malgré l'interdiction édictée par les ordres, vous trouvez des papiers signés par des initiateurs de cette interdiction dans les journaux et les revvues; vous les (Ces initiateurs ...)  trouvez dans les émissions de télévision; vous achetez "leurs" livres de référence ...; vous payez leurs conférences à un taux que je me refuse de qualifier ...

Il en découle que suivant que vous serez puissants ou misérables, vous ferez ou ne ferez pas ... ce que je fais ....

Vous trouvez cela où ????

Merci JSU d'avoir apporté ce complément très utile d'information (en vertu de l'art. 16).

Cordialement.

D'accord avec Jojo.

Aussi: la directive a-t-elle force de loi ?

Enfin, je pense que nos Instituts devraient (rapidement) faire la mise au point de ce qui reste interdit et de ce qui est permis, afin de clarifier la notion de "publicité" pour acquérir une clientèle autrement que par le rachat très onéreux, sauf pour les riches,  d'un portefeuille de clients, ce qui restarait la seule vraie façon d'en obtenir

Cordialement.

Merci JSU, de confirmer que nous avons le droit à la pub.

Mais alors, pourquoi n'abrogez-vous pas, partiellement, l'art 23 ?
En y ajoutant qu'elle est libre (sous réserve de la censure, pardon, de vos avis).

Le fait: j'avais placé sur ce site une petite annonce: vends sous-traitance comptable et fiscale...
Par MP un confrère, agréé comme moi (pléonasmes), m'a attiré l'attention sur... l'interdiction de notre art 23.
Je lui ai répondu qu'effectivement je doutais de la légalité de ma démarche et ai illico fait césser la parution de mon annonce.

Sans acrimonie (c'est pas le but de ce forum),  je réitère mes remerciements d'avoir éclairci cet important débat sur la légalité de notre publicité.

Cordialement.

Je crois que, en la matière, on se trouve face à différentes sources de droit contradictoires... Ce qui mène inexorablement à des incertitudes.

- Les Directives Européennes autorisent explicitement la publicité.
- En ce qui concerne la Belgique, la réglementation de la publicité a été, pour les professions comptables, confiée aux Instituts
- Certains articles, notamment l'article 23, interdisent explicitement 'quasiment' toute forme de publicité.

A cela, il ne faut pas oublier les autres sources de droit tels la jurisprudence, les avis du JEP, les diverses Lois, les us et coutumes...

Je sais pertinemment bien que les Directives de l'UE priment mais encore faut il qu'elles soient transposées dans le Droit national.

En conclusion, il me semble qu'il est urgent d'obtenir des Instituts un avis clair en la matière en spécifiant bien dans la demande l'existence de Directives Européennes...

BàV.

Croisement de post, je répondais à JSU.

BAV