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#1 2006-07-19 10:22:28
- Nanoux
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Re: La TVA et le sport
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il entendu parler d'une décision de la cour de justice européenne qui indiquerait qu'un taux de TVA de 0% peut être appliqué à tout ce qui touche à l'entretien du matériel sportif (et ce afin de favoriser l'accès au sport).
Par exemple : pose de cordage
Il s'agirait d'un arrêt récent mais vu la période, j'avoue que si quelqu'un a des infos ou peut me guider plus rapidement vers un site ça m'aiderait.
Merci d'avance
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#2 2006-07-24 16:35:26
- dbz009
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Re: La TVA et le sport
Bonjour,
Jamais entendu parler
Bien à vous
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