BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2011-02-28 18:05:28

Momohenri
Membre
Inscription : 2011-02-28
Messages : 2

Re : la tva refuse mes frais de carburants

Bonjour a tous , je vous explique ce qui m'arrive.
Suite a ma cessation d'activité , j'ai eu un controle tva sur les deux dernières années d'activités ( c'était la première fois que j'avais un controle en 7 ans hmm ).
Le contoleur refuse toutes mes notes de carburants car je n'ai pas de facture , uniquements des relevés mensuels des achats de carburants sur mon compte en banque .
Je sais que je suis en tort de n'avoir aucune facture mais je trouve illogique que ma camionnete ai parcouru 38000 Km sans une goute de mazout. :hem:
Ensuite il me refuse deux facture pour du matériel parce que j'ai fait les facture co-contractant alors que je devais facturer avec tva vu qu'il n'y avait pas de prestations et je dois payer les 21 % de tva moi-meme , a charge pour moi d'essayer de la récupérer aupres de ces 2 clients ( en moi-meme je pense : court toujours ).
Dont cout: 3245 Euros ; pour moi c'est du vol pur et simple.
Il faut dire que j'ai eu des gros problemes financiers les deux dernières années a cause de mauvais payeurs ( mais sur lesquels j'ai du payer la TVA que je n'ai pas percu ) ce qui m'a contraint de faire ma compta moi-meme et pour finir arreter mon activité parce-que ras-le-bol  byebye
Mon précédent comptable ne m'a jamais demandé mes factures et aurait peut-etre conseiller de ne pas facturer mes machines ainsi mais bon j'avais pas le choix .
Si par contre vous avez connaissance que la tva accepte le carburant ; meme avec un pourcentage ; ca m'interresse.
a++ Henri

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#2 2011-02-28 18:19:35

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 120

Re : la tva refuse mes frais de carburants

IL refuse - je suppose - la tva sur le carburant et pas le carburant.

Un avocat fiscaliste, c'est 1.000,00 euros l'heure ... en chiffreqs ronds !
Certains comptables (Pas tous !), c'est 1.000,00 par journée ...

En d'autres termes, voulez-vous vous battre avec un risque réel de ne pas gagner ou voulez-vous négocier ?

Voyez ce que vous pouvez réellement payer car vos chances sont peu importantes.

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#3 2011-02-28 19:27:42

kissa
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Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : la tva refuse mes frais de carburants

Une des conditions de déduction de la tva est une facture en bonne et due forme.

Les relevés de compte pour la déduction TVA (ipp, oui) ne sont donc pas suffisants.

Je ne pense pas que vous pourrez négocier sur ce point. Une utilisation abusive du co-contractant n'est pas facile à négocier non plus ...

Je ne vois pas trop comment vous en sortir.

Concernant les impayés, avez-vous la preuve que vous avez mis tous les moyens en oeuvre pour récupérer ces créances ? Dans l'affirmative vous pouvez peut-être négocier sur ce point.

Lors de votre cession d'activité, vous devez indiquer le montant de ces créances, l'avez-vous fait ?

Bref, avez-vous mis vos chances de votre côté pour pouvoir récupérer la TVA sur les créances perdues.

Un comptable (compétent) a un coût (même incompétent malheureusement) qui doit vous préserver de tous ces soucis.

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#4 2011-02-28 21:12:18

Momohenri
Membre
Inscription : 2011-02-28
Messages : 2

Re : la tva refuse mes frais de carburants

Je vous remercie pour vos réponses , j'ai déja essayer de négocier mais bien sur sans succes , quand l'état sait plumer quelqu'un il ne le rate pas.
Mais mon message était surtout un coup de gueule contre ce voleur qu' est l'état et qui n'a jamais assez d'argent a dépenser pour des c......
De toutes facon , meme en justice ( qui n'en a que le nom , on devrait appeler cela des tribunaux d'application des lois ; juste ou pas) je sais que cela ne servira a rien.
a+ Henri

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