Le document d'importation IM4

SD · 2004-08-18 13:24:18

J'ai entendu 2 sons de clôches concernant l'IM 4 Le document que la douane remet pour les importations.

D'aucuns disent que ce document peut servir de pièce justificative--faire l'encodage dans la comptabilité sur base des données reprises déssus, d'autres disent -non- il faut uniquement encoder sur base des factures achats (ignorer l'IM4).

J'aimerai savoir s'il faut encoder les données reprise sur l'IM 4 comment le faire (illustrer par un exemple).

J'attend vos judicieux avis.

SD · 2004-08-18 15:32:18

J'attend toujours vos avis et suggestions sur ce sujet très déliquat.

Dans l'attente de vous lire.

thuy · 2004-08-18 15:59:02

SD · 2004-08-18 17:19:26

Merci pour ta participation Thuy

Mais si on n'a pas l'autorisation de report de la peception de la taxe en importation peut-on recuperer cette tva?

Je ne comprends pas très bien ton écriture est-ce 61 Debit à 411 crédit ou 61 Debit et 411 débit à ???.

A Bientôt

thuy · 2004-08-18 17:41:25

Je voulais dire débiter un compte de charge et le compte TVA (puisque c'est une créance), et crédité le compte fournisseur (si l'IM4 accompagne la facture), Sinon tout prendre en charge...

Au cas où cela peut te servri : http://minfin.fgov.be/portail1/fr/brochure/publications/pdf/DO_douanes.pdf

F_Bonfond · 2004-08-18 17:44:05

La facture se comptabilise de la même façon que l'on dispose ou non du report de paiement (ET1400...)

60..... achat
411 TVA à récupérer (sur base du volet 8 de l'im4)
à
440 fournisseurs
452.... droits d'entrée sur importations
451 TVA à récupérer

La seule différence entre les titulaires de l'autorisation de report et les autres est le moment du paiement, en cas de ET1400, elle n'est pas préfinancée, dans l'autre elle est versée à la douane lors de l'importation et "récupérée" via la déclaration TVA.

Les droits d'entrées n'étant pas récupérables, ils sont assimilés à la charge d'achat.

Il est important de conserver l'IM 4 en annexe à la facture car il est la seule preuve du paiement des droits d'entrée et en matière de TVA ainsi que de l'accomplissement des formalités douanières.

SD · 2004-08-18 17:45:13

Merci pour la précision THUY je vais consulter le lien que tu m'as donné ça pourra m'être utile.
Encore une fois merci.

SD · 2004-08-18 17:49:27

Merci f bonfond pour ta participation.

Encore et toujours très précis dans tes posts ce que j'admire énormement, je pense que dans un de tes posts tu dis que tu as travailler dans les douannes alors c'est de l'experience pour toi et pas seulement la théorie.:p

F_Bonfond · 2004-08-18 17:54:19

SD tout à fait, si tu as encore la moindre question sur la matière, je suis disponible par mail sans aucun problème d'autant qu'en la matière on arrive vite à des données confidentielles.