Le passage en société

Ed-co · 2018-01-03 17:59:11

Bonjour a tous, je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me donner des informations concernant les actif corporels qui sont transférée a une société lors du passage en société d'un indépendant. Car je sais que les montants du transfert des actifs à la société peuvent être pris par rapport à la valeur résiduelle de l'actif mais ma question est plutot que doit-on faire pour déterminer le prix de l'actif de l'indépendant qui a été déja complètement amortis et donc la valeur résiduelle de 0 ? Peut-on le céder à la société sans prix ? étant donnée que la valeur résiduelle est de 0? ou que doit on faire pour déterminer le prix d'un bien déja totalement amortis?

Jojo · 2018-01-03 18:16:58

C'est une question scolaire dans toute sa splendeur !
Avez-vous interrogé le réviseur sur ce qu'il voudra bien accepter comme arguments ?
En effet, vous pouvez PROPOSER d'apporter suivant la valeur bilantaire, suivant une valeur conventionnelle, suivant la valeur du marché, etc sachant que ledit réviseur aux apports pourra donc contester VOTRE point de vue sauf accord préalable ...
Ces opérations seront alors soumises à la censure du fisc ....

En d'autres termes, si vous n'êtes pas un étudiant, courez chez un professionnel du chiffre ...

Ed-co · 2018-01-03 18:23:12

C'est une question pour mon travail de fin d'étude.. Je suis bloqué sur ce point la. Je ne sais pas comment déterminer les prix pour les actifs corporels. Avez-vous donc idée de comment pourrais-je faire? et quels arguments donner dans mon tfe pour cette détermination?

De plus je voudrais savoir si je peux vendre certains biens à leur valeur résiduelle et d'autres par exemple à une valeur de marché? ou doivent-ils tous être vendu selon une méthode?

Dernière modification par Ed-co (2018-01-03 18:25:52)

Jojo · 2018-01-03 18:52:48

La première chose que vous auriez du faire était de lire le Code des sociétés et spécialement la partie relative aux apports en nature (Art. 443 et ss).
Vous auriez donc lu que les actifs apportés doivent être susceptibles d'EVALUATIONS ECONOMIQUES !
Vous auriez aussi lu que le réviseur fait rapport sur LES modes d'évaluation adoptés ! (Réponse à votre 3e question)
Vos questions 1 et 2 sont de votre SEULE intelligence ...
Si je réponds à votre place, c'est moi qui mérite la cote et non pas vous !
Choisissez une (ou des !) méthode et justifiez les avantages et les inconvénients pour le cédant et pour le cessionnaire.
Donnez aussi VOTRE point de vue puisque c'est VOUS le professionnel en cette occurrence.
Une petite piste pour démarrer :
quel est mon intérêt, à moi société, de reprendre un vieux brol ?

Ed-co · 2018-01-03 19:18:33

Concernant l'apport des biens je pensais le faire par quasi-apport et non pas par apport en nature. je pensais donc mettre le montant de la valeur des biens dans un compte courant gérant créditeur. Mais je ne comprend toujours pas après vos réponses comment déterminer la valeur de ces biens afin de les mettre dans le compte courant gérant et comme ça celui ci pourra faire des retraits...

concernant votre question : quel est mon intérêt, à moi société, de reprendre un vieux brol ?
Pouvez-vous me dire comment la répondriez vous?

Dernière modification par Ed-co (2018-01-03 19:47:45)

RDACPT · 2018-01-03 19:35:09

Un quasi-apport nécessite aussi l'intervention d'un réviseur d'entreprises.

Jojo · 2018-01-04 10:19:59

Nous ne faisons jamais le travail à la place de l'étudiant par respect pour les professeurs !
Développez vos idées ! Nous les commenterons éventuellement ...

Ed-co · 2018-01-05 12:58:02

Mon idée serait donc concernant la clientèle, le contribuable la vendrait à la société. Ce montant de vente je le mettrai en compte courant gérant (créditeur). Concernant les actifs corporels, j'ai décidé de les amener en quasi-apport donc les vendre après 2 ans de la constitution. Ce qui par conséquent augmenterai le solde du compte courant gérant. J'ai décider de mettre ces montants en compte courant gérant afin qu'il puisse retirer mensuellement un certain montant pour avoir à sa disponibilité plus de liquidité. De plus j'ai décidé de ne pas faire rémunerer ce compte créditeur du gérant par un intérêt afin de ne pas avoir lieu à une requalification en dividende par après vue la compléxité de déterminer le taux d'intérêt adéquat. Est ce logique ce que j'ai fait? Qu'est ce que vous en pensez?

Concernant la valeur des biens ayant la valeur résiduelle de 0, j'ai déterminer leur valeur via les prix pratiqué dans le marché.

Jojo · 2018-01-05 18:26:11

Ah oui ...
Il devra donc RESTER indépendant pendant au moins deux années supplémentaires; ce ne sera plus une plus-value sur cessation d'activités mais des ventes simples ...
Avec la taxation qui en découle ...
Pas simple de mettre en musique le plan financier de cet indépendant ....