- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2017-12-12 21:15:13
- wolfie.bxl
- Membre
- Inscription : 2016-11-14
- Messages : 82
Les effets de la faillite
Bonjour,
Une personne a accumulé ( en tant qu'indépendant personne physique ) une dette de 120.000 € ( impôt et majorations ).
Un avocat l'a conseillé de déclarer la faillite..
La question : si la faillite est déclarée, quelles seront les conséquences, pour cette personne ?
Ses dettes seront effacées ?
Merci !
Hors ligne
#2 2017-12-13 09:49:18
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 105
Re : Les effets de la faillite
Il s'agit donc d'une déconfiture. L'intéressé perdra tous ses droits sur la gestion de ses revenus (!) jusqu'au moment du jugement définitif. Dans la mesure du possible, l'aide d'un avocat est souhaitable APRES celle d'un professionnel du chiffre car il FAUT établir un état des lieux très sérieux.
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#3 2017-12-13 14:03:48
- wolfie.bxl
- Membre
- Inscription : 2016-11-14
- Messages : 82
Re : Les effets de la faillite
Hors ligne
#4 2017-12-13 15:55:59
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 105
Re : Les effets de la faillite
Par principe, elles seront effacées.
Hors ligne
#5 2017-12-13 18:59:59
- RDACPT
- Membre
- Lieu : Brabant Wallon
- Inscription : 2010-09-26
- Messages : 513
Re : Les effets de la faillite
Pour autant qu'il ait été déclaré excusable (Art 82 de la loi sur les faillites)
Hors ligne
Pages : 1
