Corporate Desk 2018

#1 2017-12-12 21:15:13

wolfie.bxl
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Les effets de la faillite

Bonjour,
Une personne a accumulé ( en tant qu'indépendant personne physique ) une dette de 120.000 € ( impôt et majorations ).
Un avocat l'a conseillé de déclarer la faillite..
La question : si la faillite est déclarée, quelles seront les conséquences, pour cette personne ?
Ses dettes seront effacées ?
Merci !

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#2 2017-12-13 09:49:18

Jojo
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Re : Les effets de la faillite

Il s'agit donc d'une déconfiture. L'intéressé perdra tous ses droits sur la gestion de ses revenus (!) jusqu'au moment du jugement définitif. Dans la mesure du possible, l'aide d'un avocat est souhaitable APRES celle d'un professionnel du chiffre car il FAUT établir un état des lieux très sérieux.

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#3 2017-12-13 14:03:48

wolfie.bxl
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Messages : 31

Re : Les effets de la faillite

Jojo a écrit :

Il s'agit donc d'une déconfiture. L'intéressé perdra tous ses droits sur la gestion de ses revenus (!) jusqu'au moment du jugement définitif. Dans la mesure du possible, l'aide d'un avocat est souhaitable APRES celle d'un professionnel du chiffre car il FAUT établir un état des lieux très sérieux.

Je comprends..Mais, après le jugement définitif, il sera obligé de payer ses dettes, ou bien, ces dettes seront effacé ?
Merci !

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#4 2017-12-13 15:55:59

Jojo
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Re : Les effets de la faillite

Par principe, elles seront effacées.

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#5 2017-12-13 18:59:59

RDACPT
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Re : Les effets de la faillite

Pour autant qu'il ait été déclaré excusable (Art 82 de la loi sur les faillites)

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