Bonjour,

Suite aux nouvelles directives du code TVA depuis le 01 janvier 2010, j'ai plusieurs sources et des avis différents.

Pour les factures co-contractantes, la célèbre phrase
"Tva à acquitter par le co-contractant suivant A.R. 1 Art. 20" doit apparaitre depuis longtemps. Ca c'est clair pour tout le monde.

Est-ce que le libellé suivant doit obligatoirement être inscrite sur le document

"Article 138, alinéa 1 - directive 2006/112"

Quant aux notes de crédit pour une facture co-contractante, quelles sont les libellés à inscrire sur le document.
"Tva à rembourser à létat dans la mesure où elle a été initialement déduite"
"Tva à acquitter par le co-contractant suivant A.R. 1 Art. 20"
doit apparaitre également....

Un grand Merci pour vos explications.

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