BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-03-15 13:15:47

Sportser
Membre
Lieu : Hainaut
Inscription : 2004-11-02
Messages : 354

Re : Liquidation ASBL

Quelqu'un aurait-il des infos sur la liquidation des ASBL ?

Les démarches à effectuer

Hors ligne

#2 2005-03-15 15:47:06

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 068

Re : Liquidation ASBL

En gros, exactement le même cheminement que pour une société.
Deux remarques fondamentales

Caisse des dépôts et consignations
Transfert du solde bénéficiaire vers une autre asbl !!!

Hors ligne

#3 2005-03-22 23:15:20

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : Liquidation ASBL

Attention aux quorum car il existe beaucoup plus d'absent en association qu'en société. Le liquidateur doit être nommé même en l'absence d'actif et/ou passif.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

Pied de page des forums