- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2005-03-15 13:15:47
- Sportser
- Gebruikers
- Van: Hainaut
- Geregistreerd: 2004-11-02
- Posts: 354
Re: Liquidation ASBL
Quelqu'un aurait-il des infos sur la liquidation des ASBL ?
Les démarches à effectuer
Offline
#2 2005-03-15 15:47:06
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,068
Re: Liquidation ASBL
En gros, exactement le même cheminement que pour une société.
Deux remarques fondamentales
Caisse des dépôts et consignations
Transfert du solde bénéficiaire vers une autre asbl !!!
Offline
#3 2005-03-22 23:15:20
Re: Liquidation ASBL
Attention aux quorum car il existe beaucoup plus d'absent en association qu'en société. Le liquidateur doit être nommé même en l'absence d'actif et/ou passif.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
Offline
Pagina's: 1
