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#1 2012-10-11 13:08:29

Michel00
Membre
Inscription : 2012-10-11
Messages : 2

Re : liquidation d'une société possédant un immeuble

Bonjour ,
je liquide ma société : elle possède un immeuble en indivision , la société ( 80 % ) et moi-même ( gérant 20% ). je souhaite céder l'appartement à mon fils  . Mon fils est lui-même actionnaire ( majoritaire)de la société.
Quelle voie choisir :
- la société m'achète mes 10 % ( enregistrement @ 12,5 % )
- ensuite , lors de la liquidation , les 100 % passent à mon fils au taux de liquidation de l'immobilier cad 1 %

Autre approche :
- je vends mes 10 % à mon fils ( enregistrement @ 12,5 % )
- lors de la liquidation mon fils "reçoit" les 90 % au taux de 1 %

Ceci est-il correct ?
Y a-t-il une solution à privilégier ?

Merci !!
Brisard M-L

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#2 2012-10-11 13:09:52

Michel00
Membre
Inscription : 2012-10-11
Messages : 2

Re : liquidation d'une société possédant un immeuble

je corrige le typo
la société = 90 %
moi-même = 10 %

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#3 2012-10-14 08:57:51

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 250

Re : liquidation d'une société possédant un immeuble

Ce n'est pas "certainement" correct ...

Nous avons besoin de BEAUCOUP plus d'informations confidentielles pour confirmer votre proposition ....

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#4 2012-12-13 14:11:05

bbardon
Membre
Inscription : 2012-12-04
Messages : 10

Re : liquidation d'une société possédant un immeuble

C'est vrai que vu comme ça, c'est un peu du pile ou face. Il faut plus d'informations...

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#5 2014-08-15 22:02:35

fisc.pro
Membre
Lieu : brabant Wallon
Inscription : 2011-02-09
Messages : 19
Site Web

Re : liquidation d'une société possédant un immeuble

De mémoire, le taux d'1 % n'est valable que dans la mesure où il n'y a pas eu de changement d'associés.
(sous réserve de relire le code).


La fiscalité évolue ... Le comptable aussi

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#6 2014-08-16 08:33:59

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 250

Re : liquidation d'une société possédant un immeuble

Non !
Il faut seulement que l'acquéreur soit actionnaire le jour de l'achat du bien par la société !!!

Par ailleurs, commentaire sur un sujet fermé depuis VINGT MOIS.

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#7 2014-08-16 09:53:17

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
Messages : 1 258

Re : liquidation d'une société possédant un immeuble

Jojo a écrit :

Par ailleurs, commentaire sur un sujet fermé depuis VINGT MOIS.

Difficile a vous suivre, mon Cher jojo. Ce sujet ne semble pas "ferme" puisque nous pouvons toujours y reagir.....


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#8 2014-08-16 13:25:07

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 250

Re : liquidation d'une société possédant un immeuble

A Domifo
Les règles de bonne conduite de ce site et d'autres que vous connaissez proposent de ne pas RELANCER ou de commenter un sujet "âgé" sauf à créer un nouveau sujet sur le même thème.

Par ailleurs, les nouvelles fonctionnalités ne permettent plus un blocage visuel comme c'était le cas avec l'ancienne version du site ...

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#9 2014-08-18 11:45:13

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
Messages : 1 258

Re : liquidation d'une société possédant un immeuble

Jojo a écrit :

A Domifo
Les règles de bonne conduite de ce site et d'autres que vous connaissez proposent de ne pas RELANCER ou de commenter un sujet "âgé" sauf à créer un nouveau sujet sur le même thème.

désolé, mon cher Jojo, mais sincèrement, je ne connaissais pas cette règle;

celle-ci est d'ailleurs un peu contradictoire avec une recommandation dont je me souviens, cette fois = celle de ne pas ouvrir un nouveau sujet, si celui-ci  déjà été abordé dans une discussion

à noter que je ne retrouve non plus votre règle dans la "netiquette" d'un autre forum (sauf erreur, le présent site n'en contient pas; du moins, je n'en n'ai pas trouvée)


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#10 2014-08-18 13:07:43

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 250

Re : liquidation d'une société possédant un immeuble

Il est évident qu'accrocher un wagon à un train en marche est plus valable que de lancer un nouveau sujet sur un même thème !
Mais relancer une discussion vieille de plusieurs années peut conduire à des catastrophes ... la législation changeant si rapidement ...
Le code de bonne conduite a été supprimé par le nouvel acquéreur via son informaticien ...
Dans l'autre site, la fonction 'Blocage' si importante (Aujourd'hui très difficilement accessible ... et, en tout état de cause, non visible !) permettait de pallier facilement ce petit ennui.

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