BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-10-26 22:14:21

anttia
Membre
Inscription : 2007-10-26
Messages : 3

Re : Liquidation volontaire

Bonsoir,

Voici 2 choses qui me paraissent bizarres.

Quelqu'un peut-il me dire :

1) S'il est normal de recevoir un préavis de 3 mois en cas de liquidation volontaire ?

2) S'il est normal qu' une employée ait droit à un salaire pour la période pendant laquelle elle est agit en tant que liquidatrice ?

Merci pour votre aide et bien à vous.

anttia

Hors ligne

#2 2007-10-27 12:11:29

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
Messages : 1 258

Re : Liquidation volontaire

Impossible de répondre à vos questions sans connaître plus d'éléments =
1/ statut (E/O) - type de contrat (CDD CDI) ancienneté etc
2/ contrat ou non ? - liquidation volontaire ?? statuts de l'ASBL - décision de l'AG etc


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Hors ligne

#3 2007-11-01 16:04:34

anttia
Membre
Inscription : 2007-10-26
Messages : 3

Re : Liquidation volontaire

L'employé en question travaillait depuis un peu plus d'un an en qualité d'employé.

L'AG a en effet voté la liquidation volontaire.

D'avance merci.

Hors ligne

Pied de page des forums