Corporate Desk 2018

#1 2004-04-29 12:47:06

numberone
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Lieu : bruxelles
Inscription : 2004-02-12
Messages : 42

Re : liste des exonérés

Bonjour à tous,
J'aimerais savoir ou pourrais je me procurer la liste des professions des personnes exemptés par l'article 44 du code de la tva.

Merci d'avance,#boing#

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#2 2004-04-29 12:48:26

SUPER NANA
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Messages : 505

Re : liste des exonérés

Peut-être pourrais-tu aller voir sur fisconet.fgov.be8)

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#3 2004-04-29 17:53:32

numberone
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Lieu : bruxelles
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Messages : 42

Re : liste des exonérés

merci bien mais je cherche un cas assez spécial un professeur de tennis, on peut dire un entraineur d'éducation physique je ne le trouve pas.

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