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#1 2004-04-29 12:47:06
- numberone
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Re : liste des exonérés
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir ou pourrais je me procurer la liste des professions des personnes exemptés par l'article 44 du code de la tva.
Merci d'avance,#boing#
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#2 2004-04-29 12:48:26
- SUPER NANA
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Re : liste des exonérés
Peut-être pourrais-tu aller voir sur fisconet.fgov.be8)
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#3 2004-04-29 17:53:32
- numberone
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Re : liste des exonérés
merci bien mais je cherche un cas assez spécial un professeur de tennis, on peut dire un entraineur d'éducation physique je ne le trouve pas.
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