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#1 2007-11-08 09:07:58
- CGC
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Re: LISTING TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS - NOUVEAU !!
Lors d'un contrôle ISOC ,le controleur m'a demandé de préparer certains historiques de forunisseurs qui n'avais rien à voir avec l'activité de la société controlée ex : boutique de vêtements ,bijoux, opticiens . . . ,évidement ces frais n'étaient pas comptabilisés en frais mais en c/c gérant
Lors du controle ,j'ai compris ,LES NOUVEAUX LISTINGS TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS FISCAUX MENTIONNENT MAINTENANT LE SECTEUR D'ACTIVITES DU FOURNISSEUR
Conseil éviter de mettre n'importe quoi dans les comptas
bav cg
CGC
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#2 2007-11-08 14:32:41
- Tax's.toy
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Re: LISTING TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS - NOUVEAU !!
Dès lors que le n° de tva est repris sur la facture, il est logique qu'elle se retrouve dans la compta ... même si passée via le 109 ou C/C !
Qui parle dans mon dos, parle à mon c... et mon c..... n'a pas d'oreilles..... :nanana:
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#3 2007-11-09 05:21:44
- pulsar
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Re: LISTING TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS - NOUVEAU !!
Logique : le contrôleur vérifiera ainsi si la tva n'a aps été déduite abusivement....
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#4 2007-11-09 10:14:44
- F_Bonfond
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Re: LISTING TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS - NOUVEAU !!
Ce n'est pas nouveau que les contrôles ISOC ont les listings TVA.
Ces listings clients sont retraités informatiquement afin d'en faire des listings fournisseurs et ainsi établir les achats réalisés.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2007-11-09 10:33:44
- CGC
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Re: LISTING TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS - NOUVEAU !!
Je sais ce qui est nouveau c'est que sous le numéro de TVA et le chiffre d'affaires est repris l'activité du fournisseurs en toutes lettres ce qui permet au controleur de cibler les fournisseurs lui paraissant suspects en fonction de leur activité et de l'activité de votre client ,d'où controle plus pointu
bav cg
CGC
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#6 2007-11-10 23:36:47
- f
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Re: LISTING TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS - NOUVEAU !!
je confirme l'info de CGC.
Mais ça ne change pas grand chose à "avant" ... cette consultation du listing "inversé" en list. fourn. existe depuis belle lurette.
Le seul élément supplémentaire est l'activité suivant code NACEBEL.
Qu'est-ce que cela pourrait ajouter comme "risque" CDC ? merci
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#7 2007-11-11 07:37:36
- CGC
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Re: LISTING TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS - NOUVEAU !!
En lisant le listing le controleur voit directement les fournisseurs n'ayant aucun rapport avec le client controlé ,car l'activité de ces fournisseurs est indiquée en toute lettre sur le listing et demande les comptes de ces fournisseurs et mettent généralement le doigt directement ou il le faut !
bav cg
CGC
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#8 2007-11-24 12:34:14
- Fiscus
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Re: LISTING TVA EN POSSESSION DES CONTROLEURS - NOUVEAU !!
L'Administration de la TVA et par conséquent des CD ont accès aux comptes NACEBEL. Cette info existe déjà depuis 3-4 ans.
Perso, j'adorais pointer des fournisseurs ainsi. très pratique pour les restaurants ou les fêtes d'entreprises 
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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