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Livraison montage ou expédition (Pagina 1) / Régime des assujettis / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-06-25 11:16:19

F_Bonfond
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Re: Livraison montage ou expédition

Je suis consulté par une entreprise qui vend et insatlle du matériel domotique pour professionnels. Cette entreprise va s'étendre aux marchés hollandais et luxembourgeois. Les responsables hésitent entre soit effectuer des livraisons avec montages depuis la Belgique (les prestations étant dans ce cas de toutes façon réputées avoir lieu en Hollande ou au Luxembourg) soit expédier le matériel à des distributeurs partenaires qui se chargeront de faire procéder aux installations par des artisans locaux. Il s'agit donc de livraison à des assujettis en général pour des montants qui devraient dépasser les 100.000 € / an par pays. Quelle est selon vous la solution la moins lourde pour l'expéditeur belge ?


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#2 2004-06-25 12:15:26

AGE
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Re: Livraison montage ou expédition

Au delà de la simple considération administrative, faire appel à la main d'oeuvre locale va diminuer considérablement la marge de votre client sans compter les gains à réaliser sur l'installation en elle-même.

Sans oublier que les fournitures seront montées par des locaux sur lesquels votre client n'aura aucun contrôle, quid de la qualité? service après-vente? réputation des matériaux en cas de défaillance dûe au montage?

Mais il est bien évident que vendre les produits sans les monter est bien plus facile à traiter!

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#3 2004-07-02 23:22:48

Jipy
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Re: Livraison montage ou expédition

Vu toutes les formalités administratives à devoir effectuer (registre des non transfert, détachement de travailleurs, couverture de sécu, identification TVA NL et Lu, assurances éventuelles, etc)  il est préférable de confier le montage à un installeur dans le pays de livraison.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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