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#1 2004-07-09 15:23:45

giorgio
Membre
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Messages : 21

Re : livraisons intracommunautaires

Bonjour,

j'ai un trou de mémoire car cela fait un bail que je n'ai plus
complété le relevé trimestriel à la tva ( formulaire 723 f)
Un âme charitable peut-elle me rappeler à quoi sert la cade
CODE sur chaque ligne( à côté du n° de TVA du client)

Il s'agit dans mon cas d'une exportation de marchandise au luxembourg.

Merci à tous.

@+

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#2 2004-07-09 20:59:03

pulsar
Membre
Inscription : 2004-05-14
Messages : 2 056

Re : livraisons intracommunautaires

Il s'agit d'indiquer dans cette case à quel taux de tva la livraison a été effectuée :

0 = livraison à 0%
1 = livraison à 6%
2 = livraison à 12%
3 = livraison à 21%

Pour être plus clair, tu indique dans cette case le chiffre qui correspond au taux de tva que tu aurais appliqué si cette livraison avait été effectuée en belgique.


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2004-07-12 08:24:21

giorgio
Membre
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Messages : 21

Re : livraisons intracommunautaires

Merci

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