Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
location en France (Pagina 1) / Forum Libre (TOUT LE RESTE) / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2010-10-16 13:54:42

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: location en France

Une entreprise belge prend en location un immeuble en France tant pour le logement que pour un usage partiel de bureau.

Quelqu'un peut-il me dire si le propriétaire français subit le même genre de taxation que si le bien était en Belgique, c'est à dire taxation sur le loyer professionnel ?

Ou me renseigner un site français sur lequel je pourrais trouver la réponse ?

Merci d'avance


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Offline

#2 2010-10-16 14:25:34

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: location en France

Régime des locations à déclarer via le modèle 2044 ordinaire ou spéciale.
Un abattement forfaitaire de 30 % est possible.

Offline

#3 2010-10-18 10:36:14

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: location en France

Merci Jojo.

Je vais consulter la déclaratino 2044 pour essayer de me faire une opinion.

En fait mon problème est le suivant ; le fait de déclarer une partie professionnelle du loyer payé par une succursale française d'une entreprise belge pour un immeuble d'habitation en France a-t-il une influence négative pour le propriétaire français (soumis aux impôts français) comme cela l'a en Belgique ?

Ou bien les français déclarent-ils l'intégralité des loyers perçus qu'ils soient privés ou professionnels ?

J'ajoute que le bail indique clairement que le logement est exclusivement destiné à l'habitation.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Offline

#4 2010-10-18 11:24:14

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: location en France

Déclaration des loyers !

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB