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#1 2007-11-29 17:42:57

Maximilien
Membre
Lieu : Waterloo
Inscription : 2007-11-29
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Je viens de recevoir une lettre de mon banquier me demandant de rembourser mon crédit de caisse. Il m'a fait comprendre, au téléphone cette fois, que je ne l'intéressais plus comme client étant donné que mon compte est toujours en découvert et que je suis trop souvent en dépassement de mes lignes de crédit.
Je ne comprends pas bien, étant donné que je lui ai toujours payé des agios conséquents, donc il gagne sa vie avec le compte courant de ma société.

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de problème? Je souhaite savoir comment réagir. Sans crédit et avec une trésorerie aléatoire je crains de devoir fermer boutique bientôt.
Merci pour vos réactions.
Max

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#2 2007-11-29 18:51:29

Jojo
Membre
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Il est évident que vous faites partie des clients "douteux" au motif simpliste du/des dépassement(s) régulier(s) des plafonds.

Il découle de ce que vous écrivez que vous ne pouvez donner des garanties (supplémentaires).

La banque estime que son risque est supérieur aux bénéfices plantureux générés par votre découvert.

C'est difficile à défendre. Voyez en urgence votre comptable car si ce que vous écrivez est exact, il est peut-être urgent d'envisager un aveu de faillite/déconfiture par ébranlement de crédit.

Bon courage

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#3 2007-11-30 13:35:36

Kenningard
Membre
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Maximilien,

Votre banque ne peut pas clôturer votre compte de façon brutale

Un directeur d’agence est soumis aux décisions de sa direction générale. Si cette dernière décide de ne plus travailler avec tel secteur d’activité jugé trop risqué ou peu rentable, voire carrément de se retirer du marché des PME, le chef d’agence ne peut qu’obtempérer.

A-t-il pour autant le droit de fermer du jour au lendemain les comptes qui n’entrent plus dans la stratégie maison ?

Absolument pas. La loi n’autorise le banquier à clôturer sans préavis un compte courant d’entreprise que dans deux cas précis : si la situation de l’entreprise apparaît « irrémédiablement compromise », ou si le chef d’entreprise a eu un « comportement gravement répréhensible », du type abus de biens sociaux ou escroquerie…
Ces deux exceptions mises à part, les juges considèrent qu’avant de clôturer un compte l’établissement de crédit doit en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception, et le faire bénéficier d’un préavis raisonnable. Ce « préavis raisonnable », c’est le temps dont l’entreprise a besoin pour se retourner. Les usages le fixent à un mois au minimum. Cela dit, c’est avant tout une affaire de négociation. Une entreprise qui fait valoir à sa banque qu’elle a besoin d’un délai de deux ou trois mois l’obtient généralement.

Pourriez-vous préciser:
- le motif exact du refus de votre banquier de continuer à faire affaire avec votre société,
- la manière dont il vous a communiqué sa décison de dénoncer les lignes de crédit (téléphone, fax, verbalement, recommandé...),
- le délai de préavis.

Kenningard
Ingénieur-conseil financier

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#4 2007-11-30 15:30:48

Piotr
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Entre clôturer le compte (de façon cavalière ou pas) et demander le remboursement de la ligne de crédit octroyée, il y a un pas.

Dans ce cas, Maximilien parle du remboursement du crédit caisse. La banque peut le demander dès qu'elle a un doute sur les capacités financières de son client. C'est d'ailleurs stipulé dans le contrat signé par le client pour l'ouverture du crédit (c'est l'ébranlement de crédit dont parlait justement Jojo).

Maintenant, si la banque parle de clôture du compte (mais le fait-elle vraiment dans son courrier?), après le remboursement de la ligne de crédit, Kenningrad est dans le bon.

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#5 2007-11-30 16:54:15

Maximilien
Membre
Lieu : Waterloo
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Bonjour Kenningard

J'ai eu ma notification par écrit, simple lettre. Le délai que ma banque me laisse pour rembourser mon crédit est de 15 jours.
Le motif de la banque est que ma société est trop souvent en dépassement et que la banque a changé de politique commerciale vis-à-vis de certaines catégories de clients... Il s'agit de 87 000 EUr à rembourser dans un délai trop court pour nous. Pourtant ma société dispose de plusieurs immobilisés corporels. Donc nous sommes solvables, mais juste à court de trésorerie. Et je crains qu'en deux semaines je n'aie pas le temps de réaliser l'un ou l'autre actif...
Ceci dit vos commentaires m'incitent plutôt à me défendre, mais ais-je une chance non négligeable de succès contre la toute puissante institution qui met ma société aux abois?

Merci encore,
Max

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#6 2007-11-30 17:24:22

Piotr
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

re-bonjour,

Je me permets de revenir sur un point d'importance.
La banque ne semble souhaiter que le remboursement de la ligne de crédit. A-t-elle confirmé que ce remboursement allait déboucher sur la clôture du compte ? Si non, elle a plein (presque) pouvoir.

Même si cette somme est colossale en 15 jours, et au risque de la douche froide, en cas de remboursement seulement (ce qui ne veut pas nécessairement dire clôture, j'insiste sur la nuance), vous n'avez pas beaucoup de chance d'avoir gain de cause.
Etes-vous caution de votre ligne de crédit ? Quelles sont les garanties prises par la banque sur la somme avancée ? Il serait peut-être sage de vérifier comment elle va se rembourser si vous n'y arrivez pas en temps et en heure.

Votre défense n'est envisageable que si elle veut clôturer le compte, et qu'elle vous l'a signalé. Est-ce le cas ?

bien à tous

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#7 2007-11-30 18:33:28

Maximilien
Membre
Lieu : Waterloo
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Bonjour Piotr

La lettre ne mentionne que la dénonciation du crédit. Mais l'entretien verbal que j'ai eu avec mon banquier me pousse à la conclusion que la clôture de compte est le chemin le plus logique après la dénonciation du crédit. Cela semblait naturel pour le directeur d'agence. Et puis, quand on vous impose un tel commandement de rembourser, c'est quand même bien que la confiance est rompue n'est-ce-pas?
Mon banquier n'a plus confiance en ma société, je n'ai plus confiance en mon banquier qui risque à tout moment de me couper les vivres et me mettre sur la paille...
Il faut être cohérent: une fois que l'on prend une attitude si peu commerciale, c'est que l'on ne se soucie plus de garder le client en portefeuille...
Je ne suis heureusement pas caution, la banque ayant pris le fonds de commerce en gage ainsi qu'une hypothèque au 1er degré sur un terrain et une hypothèque en 3eme degré sur un immeuble (garages).

Max

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#8 2007-12-01 14:12:07

Kenningard
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Bonjour Maximilien,

=> Que risque une banque qui clôture brutalement un compte ?

La relation entre la banque et son client est d’ordre contractuel. Or la loi stipule que chaque partie prenante à un contrat est tenue de l’exécuter loyalement et en particulier de ne pas causer volontairement préjudice à l’autre. Si l’entreprise prouve que la clôture brutale du compte lui a porté préjudice, et c’est pratiquement toujours le cas, la banque sera condamnée à lui verser des dommages-intérêts.

=> Que faire si vous êtes victime d’une décision de clôture brutale ?

Dès réception de la lettre de la banque, il faut y répondre par un courrier prenant acte de sa décision de fermer votre compte, mais précisant le délai dont vous avez besoin pour pouvoir matériellement ouvrir un nouveau compte, y transférer toutes vos opérations de débit et de crédit, obtenir des chéquiers, etc. Terminez par une formule stipulant qu’en l’absence d’avis contraire de la banque vous tiendrez son silence pour accord : dans neuf cas sur dix, ça marche. Et mettez-vous tout de suite en quête d’un nouveau banquier !

=> Ce qui vaut aussi pour les particuliers
Tous les points abordés ici concernent les relations entre une entreprise et ses banques. Mais, pour l’essentiel, ce qui est dit vaut aussi pour un particulier.

Bien à vous

Kenningard,
Ingénieur-conseil financier

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#9 2007-12-03 10:43:15

Jojo
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Nonobstant tout ce qui a été judicieusement écrit par les autres intervenants, je crois qu'il est bon de vous défendre pendant que vous cherchez un autre banquier CAR vous écrivez que la banque a des garanties hypothécaires qu'elle peut actionner avec des risques importants pour vous de vente dans les pires conditions.

Votre dommage est réel et le délai de 15 jours est largement insuffisant.

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#10 2007-12-04 11:52:52

Kenningard
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Bonjour Maximilien, Bonjour Piotr,

Voici encore quelques éléments d'information pour alimenter votre réflexion.

Un banquier ne peut pas couper vos lignes de crédit sans préavis

Une entreprise ayant l’habitude de fonctionner avec une ligne de découvert, d’escompte ou autre et à laquelle son banquier supprimerait ces crédits du jour au lendemain irait vite au tapis…
Pour éviter ce scénario catastrophe, la loi bancaire interdit la « rupture abusive de crédit ».
De quoi s’agit-il ? Un banquier peut mettre fin aux crédits qu’il accordait à une entreprise sans avoir à justifier sa décision. Mais il est tenu d’avertir le client par lettre recommandée et de lui accorder un préavis.

S’agissant de ce fameux préavis, deux cas se présentent. Première hypothèse : la banque a mentionné, dans un document remis au client (convention de compte, ouverture de crédit, ou autre) la durée du préavis dont il bénéficierait si on lui supprimait ses crédits de fonctionnement. C’est simple : la banque doit alors respecter le préavis qu’elle a indiqué. Il semble, par exemple, que les préavis liés aux suppressions d’autorisation de découvert soient souvent de 60 jours.

Deuxième hypothèse : la banque n’a indiqué nulle part le préavis applicable en cas de suppression de crédit. Dans ce cas, l’établissement de crédit doit laisser à son client un « préavis raisonnable ». La jurisprudence évalue ce délai en fonction des usages : il varie généralement entre 30 et 60 jours.

Précisons cependant que, dans deux cas, la loi autorise le banquier à supprimer ses crédits sans préavis. Les critères sont les mêmes que pour une clôture de compte : situation de l’entreprise irrémédiablement compromise ou comportement gravement répréhensible de son dirigeant.

Bien à vous,

Kenningard
Ingénieur-conseil financier

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#11 2007-12-04 12:43:18

Piotr
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Cher Kenningrad,

Merci de ces informations.
Ceci revient à dire que si la lettre que Maximilien a reçue n'est pas recommandée, la banque ne peut demander son remboursement du crédit de caisse ?
Plutôt une bonne nouvelle, même si la défense de ses droits via un conseil devient une nécessité.

Bien cordialement

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#12 2007-12-05 19:49:57

Kenningard
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Bonjour Maximilien,

Voici encore quelques précisions sur ce que risque une banque qui coupe une ligne de crédit sans préavis.

Le tribunal la contraint à rétablir l’autorisation à son niveau antérieur, et à la dénoncer dans les règles. Avec un préavis qui, dans certains cas, monte largement au-dessus de 60 jours.

Mais ce n’est pas tout : si l’entreprise prouve que la suppression brutale de crédit lui a causé préjudice, la banque doit lui verser des dommages-intérêts.
Un cas fréquent est celui où le banquier oublie, voire ignore, qu’en laissant un compte monter fréquemment en débit il accorde à son client une autorisation de découvert tacite.
Résultat : il rejette des chèques alors que le solde du compte est en dessous du plafond tacite d’autorisation. Là, le préjudice subi est énorme, et la banque qui l’a causé le paie cher…

Cordialement,

Kenningard
Ingénieur-conseil financier

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#13 2007-12-07 20:08:01

Maximilien
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Bonsoir Kenningard

Un tout grand merci pour vos éclairages.
Mais finalement, selon votre expérience ou à votre avis puis-je exiger de mon banquier de pouvoir utiliser à nouveau mon crédit? Ais-je un  recours?


BAV
Max

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#14 2007-12-08 13:48:36

Kenningard
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Re : Ma banque veut clôturer mon compte

Bonjour Maximilien,


Que faire si votre banque vous coupe vos lignes de crédit sans préavis ?

Le chef d’entreprise doit répondre sur-le-champ en recommandé, avec copie à la direction générale de la banque.
Il faut qu’il se réfère à la loi bancaire qui oblige les banques à respecter un préavis si elles suppriment des concours à durée indéterminée.
Sur ces bases, il doit exiger de la banque qu’elle rétablisse immédiatement ses autorisations et qu’elle les énonce dans les formes.
En indiquant que, à défaut, il attaquera la banque en justice pour rupture abusive de crédit.
Généralement, ce type de courrier s’avère très persuasif !

Cependant, il ne faut pas se leurrer : un délai de 30 ou 60 jours est beaucoup trop court pour qu’une société puisse ouvrir un compte et obtenir des crédits auprès d’une nouvelle banque. C’est pourquoi une entreprise doit toujours avoir plusieurs banquiers : un seul, c’est suicidaire…

Bon week-end

Kenningard
Ingénieur-conseil financier

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