Il est évident que vous faites partie des clients "douteux" au motif simpliste du/des dépassement(s) régulier(s) des plafonds.

Il découle de ce que vous écrivez que vous ne pouvez donner des garanties (supplémentaires).

La banque estime que son risque est supérieur aux bénéfices plantureux générés par votre découvert.

C'est difficile à défendre. Voyez en urgence votre comptable car si ce que vous écrivez est exact, il est peut-être urgent d'envisager un aveu de faillite/déconfiture par ébranlement de crédit.

Bon courage

Entre clôturer le compte (de façon cavalière ou pas) et demander le remboursement de la ligne de crédit octroyée, il y a un pas.

Dans ce cas, Maximilien parle du remboursement du crédit caisse. La banque peut le demander dès qu'elle a un doute sur les capacités financières de son client. C'est d'ailleurs stipulé dans le contrat signé par le client pour l'ouverture du crédit (c'est l'ébranlement de crédit dont parlait justement Jojo).

Maintenant, si la banque parle de clôture du compte (mais le fait-elle vraiment dans son courrier?), après le remboursement de la ligne de crédit, Kenningrad est dans le bon.

re-bonjour,

Je me permets de revenir sur un point d'importance.
La banque ne semble souhaiter que le remboursement de la ligne de crédit. A-t-elle confirmé que ce remboursement allait déboucher sur la clôture du compte ? Si non, elle a plein (presque) pouvoir.

Même si cette somme est colossale en 15 jours, et au risque de la douche froide, en cas de remboursement seulement (ce qui ne veut pas nécessairement dire clôture, j'insiste sur la nuance), vous n'avez pas beaucoup de chance d'avoir gain de cause.
Etes-vous caution de votre ligne de crédit ? Quelles sont les garanties prises par la banque sur la somme avancée ? Il serait peut-être sage de vérifier comment elle va se rembourser si vous n'y arrivez pas en temps et en heure.

Votre défense n'est envisageable que si elle veut clôturer le compte, et qu'elle vous l'a signalé. Est-ce le cas ?

bien à tous

Bonjour Maximilien,

=> Que risque une banque qui clôture brutalement un compte ?

La relation entre la banque et son client est d’ordre contractuel. Or la loi stipule que chaque partie prenante à un contrat est tenue de l’exécuter loyalement et en particulier de ne pas causer volontairement préjudice à l’autre. Si l’entreprise prouve que la clôture brutale du compte lui a porté préjudice, et c’est pratiquement toujours le cas, la banque sera condamnée à lui verser des dommages-intérêts.

=> Que faire si vous êtes victime d’une décision de clôture brutale ?

Dès réception de la lettre de la banque, il faut y répondre par un courrier prenant acte de sa décision de fermer votre compte, mais précisant le délai dont vous avez besoin pour pouvoir matériellement ouvrir un nouveau compte, y transférer toutes vos opérations de débit et de crédit, obtenir des chéquiers, etc. Terminez par une formule stipulant qu’en l’absence d’avis contraire de la banque vous tiendrez son silence pour accord : dans neuf cas sur dix, ça marche. Et mettez-vous tout de suite en quête d’un nouveau banquier !

=> Ce qui vaut aussi pour les particuliers
Tous les points abordés ici concernent les relations entre une entreprise et ses banques. Mais, pour l’essentiel, ce qui est dit vaut aussi pour un particulier.

Bien à vous

Kenningard,
Ingénieur-conseil financier

Bonjour Maximilien, Bonjour Piotr,

Voici encore quelques éléments d'information pour alimenter votre réflexion.

Un banquier ne peut pas couper vos lignes de crédit sans préavis

Une entreprise ayant l’habitude de fonctionner avec une ligne de découvert, d’escompte ou autre et à laquelle son banquier supprimerait ces crédits du jour au lendemain irait vite au tapis…
Pour éviter ce scénario catastrophe, la loi bancaire interdit la « rupture abusive de crédit ».
De quoi s’agit-il ? Un banquier peut mettre fin aux crédits qu’il accordait à une entreprise sans avoir à justifier sa décision. Mais il est tenu d’avertir le client par lettre recommandée et de lui accorder un préavis.

S’agissant de ce fameux préavis, deux cas se présentent. Première hypothèse : la banque a mentionné, dans un document remis au client (convention de compte, ouverture de crédit, ou autre) la durée du préavis dont il bénéficierait si on lui supprimait ses crédits de fonctionnement. C’est simple : la banque doit alors respecter le préavis qu’elle a indiqué. Il semble, par exemple, que les préavis liés aux suppressions d’autorisation de découvert soient souvent de 60 jours.

Deuxième hypothèse : la banque n’a indiqué nulle part le préavis applicable en cas de suppression de crédit. Dans ce cas, l’établissement de crédit doit laisser à son client un « préavis raisonnable ». La jurisprudence évalue ce délai en fonction des usages : il varie généralement entre 30 et 60 jours.

Précisons cependant que, dans deux cas, la loi autorise le banquier à supprimer ses crédits sans préavis. Les critères sont les mêmes que pour une clôture de compte : situation de l’entreprise irrémédiablement compromise ou comportement gravement répréhensible de son dirigeant.

Bien à vous,

Kenningard
Ingénieur-conseil financier

Bonjour Maximilien,

Voici encore quelques précisions sur ce que risque une banque qui coupe une ligne de crédit sans préavis.

Le tribunal la contraint à rétablir l’autorisation à son niveau antérieur, et à la dénoncer dans les règles. Avec un préavis qui, dans certains cas, monte largement au-dessus de 60 jours.

Mais ce n’est pas tout : si l’entreprise prouve que la suppression brutale de crédit lui a causé préjudice, la banque doit lui verser des dommages-intérêts.
Un cas fréquent est celui où le banquier oublie, voire ignore, qu’en laissant un compte monter fréquemment en débit il accorde à son client une autorisation de découvert tacite.
Résultat : il rejette des chèques alors que le solde du compte est en dessous du plafond tacite d’autorisation. Là, le préjudice subi est énorme, et la banque qui l’a causé le paie cher…

Cordialement,

Kenningard
Ingénieur-conseil financier

Bonjour Maximilien,

Que faire si votre banque vous coupe vos lignes de crédit sans préavis ?

Le chef d’entreprise doit répondre sur-le-champ en recommandé, avec copie à la direction générale de la banque.
Il faut qu’il se réfère à la loi bancaire qui oblige les banques à respecter un préavis si elles suppriment des concours à durée indéterminée.
Sur ces bases, il doit exiger de la banque qu’elle rétablisse immédiatement ses autorisations et qu’elle les énonce dans les formes.
En indiquant que, à défaut, il attaquera la banque en justice pour rupture abusive de crédit.
Généralement, ce type de courrier s’avère très persuasif !

Cependant, il ne faut pas se leurrer : un délai de 30 ou 60 jours est beaucoup trop court pour qu’une société puisse ouvrir un compte et obtenir des crédits auprès d’une nouvelle banque. C’est pourquoi une entreprise doit toujours avoir plusieurs banquiers : un seul, c’est suicidaire…

Bon week-end

Kenningard
Ingénieur-conseil financier