Maison témoin

BRUYNFICO · 2004-10-18 10:20:30

Une société de construction fait construire une maison.
Celle-ci va servir de maison témoin, de siège social (bureau) et de logement au dirigeant d'entreprise.
La répartition bureau/logement est de 30%/70%. Les 70% restant sont utilisés comme habitation et comme maison témoin.
Quel montant de TVA puis-je déduire des 70%?

SUPER NANA · 2004-10-18 11:04:39

Bonne question :

Ne vaudrait-il pas mieux attribuer un avantage en nature au dirrigeant d'entreprise ?

Dans ce cas, la TVA serait déductible.

Attendre d'autres réactions.

Yves · 2004-10-18 11:30:14

Entièrement d'accord avec SUPER NANA.

C_HEURTER · 2004-10-18 14:21:51

Qui est propriétaire de la maison ? achat en indivision 70% société 30% dirigeant ?
Si le maître d'ouvrage est la société, TVA cocontractant ? A moins qu'elle ne construise pour son compte propre ? Si société de construction, la maison pourrait être considérée comme du stock (pas d'amortissements) ?
Bon courage.

#1 2004-10-18 10:20:30

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#2 2004-10-18 11:04:39

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#3 2004-10-18 11:30:14

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#4 2004-10-18 14:21:51

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