Tout d'abord, bonjour Jojo ! Nous nous étions rencontré il y a qq'es années dans le cadre d'un mémoire de fin d'études ! J'espère que vous allez bien ?

Pour ma question, j'ai effectivement trouvé de la jurisprudence qui incitait à la prudence lors de la mise en place d'une convention de management fees (conditions à respecter dans lesquelles je ne rentre pas) ! Mais dans mon cas, j'envisageais un groupe x qui détient une filiale ... Le groupe s'occupe de la gestion comptable et administrative sans return (aucune convention, aucun management fees). Qu'avez vous en tete comme décision de jurisprudence ds le domaine ? Qu'est ce qui empêche légalement mon groupe d'agir de la sorte? vous invoquez la loi fiscale ? hormis une requalification en AAB dans le chef de la filiale, je ne vois pas d'autres conséquences ? Je veux bien vous donner d'autres informations mais je ne vois pas ce qui pourrait orienter votre réponse dans un sens ou ds l'autre ...