A Lethum,

Sur fisconet : ce qui suit :

Manuel TVA
Numéro 93/1
Journalistes et correspondants de presse indépendants.
Dans les relations entre d'une part les journalistes et les correspondants de presse et d'autre part les éditeurs de journaux et périodiques, l'Administration admet l'interprétation des parties intéressées selon laquelle les articles écrits par les premiers nommés sont protégés par les droits d'auteurs et que leur fourniture aux éditeurs s'opère en exemption de taxe en vertu de l'article 44, § 3, 3°, du Code.
Lorsque les parties en cause considèrent que les articles écrits ne répondent pas aux conditions énoncées à l'alinéa précédent, les journalistes et les correspondants de presse qui fournissent habituellement, contre rémunération, des articles ou des informations aux éditeurs, ont la qualité d'assujetti soumis le cas échéant au régime de la franchise visé à l'article 56, § 2, du Code (v. circ. n°  8/1993),

Commentaire TVA
Numéro 2/601
Sont imposables les opérations effectuées dans le cadre de leur activité par les personnes suivantes, qui sont assujetties à la TVA :
15. Les journalistes et les correspondants de presse indépendants (v. circ. n° 8 du 10 mars 1993 (Rev. TVA n° 104, p. 555) pour l'exemption éventuelles de leurs services rendus par l'art. 44, § 3, 3° C.TVA, s'ils choisissent la qualification de cessions de droits d'auteurs).

XXXIV. Journalistes et correspondants de presse indépendants (Circ. n° 8 de 1993)
Numéro 4/951
Dans le cadre des modifications apportées au Code de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 1993, la circ. n° 8/1993 (Rev. TVA n° 104, p. 555) qui a en fait remplacé la circ. n° 11/1971 (Rev. TVA n° 13, p. 341) a précisé le nouveau régime applicable en matière de TVA aux journalistes indépendants et aux correspondants de presse indépendants, à compter de ladite date.

Numéro 4/952
Compte tenu du fait que les articles rédigés par de telles personnes dénotent habituellement chez leur auteur un travail personnel et original et que les rapports qui unissent ces personnes aux éditeurs de journaux et de périodiques prévoient normalement la publication de tous les articles écrits par le journaliste ou le correspondant de presse, l'administration admet l'interprétation des parties concernées, selon laquelle les articles dont il s'agit sont protégés par un droit d'auteur et leur fourniture aux éditeurs s'opère dans le cadre d'un contrat d'édition exonéré de la taxe en vertu de l'art. 44, § 3, 3° (nouveau) C.TVA. La circonstance que le journaliste indépendant ou le correspondant de presse indépendant réserve exclusivement à un seul éditeur les droits qu'il possède sur son travail, ne fait pas échec à ce qui précède.

Numéro 4/953
S'il arrivait toutefois que des journalistes et correspondants de presse indépendants et des éditeurs de journaux et de périodiques estiment que les circonstances décrites à l'alinéa précédent ne sont pas rencontrées, ces journalistes et correspondants de presse, fournissant de manière habituelle et contre rémunération, des articles ou des nouvelles à un éditeur, auraient la qualité d'assujetti ordinaire pour cette activité et, par conséquent, il devraient porter la TVA en compte à cet éditeur, par application combinée des articles 2, 4 et 18 (nouveaux), du Code précité. Toutefois, dans ce cas, et par application de l'art. 56, § 2, dudit Code ainsi que de l'AR n° 19 du 19 décembre 1992 relatif au régime de franchise établi par l'article précité en faveur des petites entreprises, les personnes précitées pourraient, sauf option de leur part pour l'application de la taxe, bénéficier de la franchise en ce qui concerne les opérations qu'elles effectuent, pour autant que le chiffre d'affaires annuel relatif à ces opérations ne dépasse pas le montant de 225.000 BEF.

BAV

Bonjour,

La réponse à apporter ne passe pas par l'exemption prévue par l'article 44, §3,3° du CTVA mais par l'exemption prévue par l'article 44, §1er, 2° et par l'article 44, §2,1° du CTVA ainsi que sur la jurisprudence européenne y liée (arrêts CJCE du 14/12/2000, D, CJCE du 10/9/2002. Kugler, etc.)

En résumé, les articles écrits par les médecins sont exemptés de la TVA sur base des dispositions précitées dans la mesure ils ont un lien avec le traitement des malades. A défaut, cette activité est soumise à la TVA et les médecins deviennent assujettis mixtes.

Ceci a été confirmé par le Ministre des Finances en réponse à une QP (QP n° 936 du 26/02/2002 de Pieters) portant sur les études sur le cancer effectuées par les médecins.

Cordialement

Merci pour les références...je vais consulter.

Lethum

A Alain 01

A quel Taux ?

BAV

A alain 01,

Relisez le post 1 deuxième alinéa

A Alain01,

Et dans le cas où elle se pose ?

BAV

A Alain01,

Je suis d'accord sur le taux.

Amicalement

Bonne fin de soirée