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#1 2007-09-19 12:30:31
- valé2504
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Re : mention intracommunautaire sur facture
Pourriez vous me rappeler la mention qui doit être indiquée sur les factures lorsque l'on fait une livraison intracommunautaire depuis la nouvelle directive? Merci
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#2 2007-09-19 13:25:28
- F_Bonfond
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Re : mention intracommunautaire sur facture
Il faut soit faire référence à l'article du code TVA qui justifie la non application de la TVA soit faire référence aux dispositions de la directive 2006/112/UE.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2007-09-19 14:05:10
- valé2504
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Re : mention intracommunautaire sur facture
merci
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