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Mentions obligatoires sur factures cocontractants (Pagina 1) / Comptabilité commerciale / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-07-08 23:25:55

Robert
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Van: Braine l'Alleud
Geregistreerd: 2005-03-25
Posts: 28
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Re: Mentions obligatoires sur factures cocontractants

Pourriez-vous me communiquer le texte exact à mentionner sur les factures de vente Cocontractant en français et néerlandais concernant la TVA.

Merci d'avance.

Rovert


Robert Pepermans
Consultant en informatique de gestion.
Plus d'informations ?
Voir dans les pages PRO Rubrique: Informatique/Revendeurs

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#2 2005-07-09 02:14:42

Fox
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Geregistreerd: 2005-01-03
Posts: 1,157

Re: Mentions obligatoires sur factures cocontractants

Voici 50 % de la réponse :
"Taxe à acquiter par le cocontractant (Art. 20 de l'AR n° 1 - Code TVA)".
Ne pas mentionner le taux de la TVA !
Pour le reste (? ? ?) :
"Belasting die door mede-ondertekenend moet betaal worden (Art. 20 van KA nr 1 - BTW code) ??? 
   :bang:


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#3 2005-09-26 11:29:59

ARBYING
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Van: liege
Geregistreerd: 2004-11-04
Posts: 41

Re: Mentions obligatoires sur factures cocontractants

Ben oui c'est tout ce qu'il y a en + d'une facture "normale".

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