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#1 2005-07-08 23:25:55
Re: Mentions obligatoires sur factures cocontractants
Pourriez-vous me communiquer le texte exact à mentionner sur les factures de vente Cocontractant en français et néerlandais concernant la TVA.
Merci d'avance.
Rovert
Robert Pepermans
Consultant en informatique de gestion.
Plus d'informations ?
Voir dans les pages PRO Rubrique: Informatique/Revendeurs
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#2 2005-07-09 02:14:42
- Fox
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Re: Mentions obligatoires sur factures cocontractants
Voici 50 % de la réponse :
"Taxe à acquiter par le cocontractant (Art. 20 de l'AR n° 1 - Code TVA)".
Ne pas mentionner le taux de la TVA !
Pour le reste (? ? ?) :
"Belasting die door mede-ondertekenend moet betaal worden (Art. 20 van KA nr 1 - BTW code) ???
:bang:
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#3 2005-09-26 11:29:59
- ARBYING
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Re: Mentions obligatoires sur factures cocontractants
Ben oui c'est tout ce qu'il y a en + d'une facture "normale".
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