Il faut que l'AG décide de la mise en liquidation et la publier.

S'il devait toutefois être procédé à une distribution aux fondateurs ou membres de l'association à l'occasion de sa liquidation, je pense que l'administration fiscale considérera que l'asbl est, pour l'exercice comptable relatif à sa liquidation, assujettie à l'isoc.

Les réserves disponibles de l'association qui seront distribuées seront certainement considérées, par l'administration fiscale, comme des réserves immunisées sous l'angle isoc.

Par conséquent, il y a fort à parier que le cash distribué soit soumis à l'isoc ainsi qu'à un précompte mobilier (10% à l'occasion de la liquidation).

avez-vous consulter vos statuts ? souvent, ceux-ci prévoient la destination de l'argent en cas de dissolution - je me demande même si la nouvelle loi ne l'impose pas (à vérifier donc)