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#1 2012-04-26 15:44:14

Kheiko
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Re : montage comptable

Bonjour,
L'ASBL (en cours de création pour de vrai et j'ai jamais eu de cours sur les ASBL j'essaie de trouver tout sur le net) organise des voyages culturels pour jeunes défavorisés et participe pour en diminuer les frais.
En comptabilité simplifiée:
1.je mets la facture du voyagiste
2.je mets une cotisation pour chaque participant (5€)
3.l'ASBL paie le voyagiste avec tout ce qu'elle possède (fonds récoltés + cotisations - frais de fonctionnement éventuel)
4. le solde est divisé par le nombre de participants
5. chacun paie sa part à l'ASBL qui solde le compte du voyagiste
Ce montage vous semble t'il logique?
Pour moi oui car il permet en cas de contrôle de prouver de façon simple que l'argent de l'ASBL à bien servit à payer une partie du voyage et ainsi diminuer les frais de chaque membre.
De plus l'ASBL est exonérée de TVA sur base de l'art 44 11° du code TVA.
Si je ne prends pas en compte la facture du voyagiste, il me semble plus compliquer de prouver que chaque membre à bien bénéficié du même avantage car si on le verse en direct aux membres comment savoir ce qu'ils en font.
Alors il faudrait que le voyagiste dresse une liste des personnes ayant participé au voyage sachant que le participant n'est pas forcément le payeur. Ce système me semble une porte ouverte à la fraude.
Merci de votre réponse

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#2 2012-04-26 16:23:36

Jojo
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Re : montage comptable

Kheiko a écrit: (...) De plus l'ASBL est exonérée de TVA sur base de l'art 44 11° du code TVA.
(...)

Votre système de comptabilisation est acceptable.

Par contre, votre affirmation me semble bien légère ...

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#3 2012-04-27 10:29:15

Kheiko
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Re : montage comptable

Il ne me semble pas de ce que j'ai pu lire sur le net et de ce qu'on m'a répondu à l'administration.
"les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées par des organismes n'ayant aucun but lucratif, moyennant le paiement d'une cotisation fixée conformément aux statuts, au profit de et dans l'intérêt collectif de leurs membres, à condition que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique; le Roi peut imposer des conditions supplémentaires aux fins d'éviter des distorsions de concurrence." Je suis d'accord que cela va dépendre de l'interprétation du but social de l'ASBL. L'avocat qui fait les statuts se charge de voir si c'est possible. De plus 2 personnes de l'administration nous ont donné deux avis différents... qui croire?
Si par contre vous avez une idée pour avoir une certitude et non plus une supposition je la prends car avec l'administration fiscale, j'ai constaté que les réponses varient en fonction de la personne et de son humeur. Merci

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#4 2012-04-27 10:34:03

Kheiko
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Re : montage comptable

Re,
Quand vous dites acceptable, cela veut dire qu'on peut mieux faire?

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#5 2012-04-27 10:36:26

Jojo
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Re : montage comptable

Eu égard au fait que vous avez confié votre dossier à un avocat, il est déontologiquement difficile de vous donner un avis, voire de consulter.

Je maintiens que votre prise de position est inexacte.

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#6 2012-04-27 10:58:11

Kheiko
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Re : montage comptable

L'avocat n'est pas consulté, mais veut participer gracieusement au projet.
Je vais donc rappeler l'administration et espérer avoir une prise de position clair et explicite mais de ce qu'on me dit c'est pas évident car personne ne veut s'engager. Je me demande comment ils peuvent être si incertains avant l'inscription de l'ASBL et si affirmatif dès que c'est fait.
Mais vous ne m'avez pas dit si le montage pouvait être amélioré et en quoi? Merci

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#7 2012-04-27 11:02:37

Jojo
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Re : montage comptable

C'est votre "décomposition" qui me pose problème ... et plus encore le vocabulaire !

En effet, les cotisations vous sont dues 'in se' et font partie des recettes de votre asbl.
Qui du membre qui ne part pas en excursion ?
Quid si vous ne faites pas de voyage ?

Pour moi, chaque participant paie sa quote-part. Point ...

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#8 2012-04-27 11:09:46

Jojo
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Re : montage comptable

Une consultation, même gratuite, reste une consultation.

Cela étant vous confondez 'état d'assujettissement' et 'exonération de tva' !

Soyez extrêmement prudent dans la formulation de vos statuts car vous risquez gros ...

N'oubliez pas que l'administration n'est pas tenue par les avis donnés sauf 'par écrit' !!!

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#9 2014-11-08 14:13:23

zohaa3492
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Re : montage comptable

avant de dépenser une fortune inutilement, il serait bon de vous rendre sur place !!!

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#10 2014-11-08 19:26:55

Jojo
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Re : montage comptable

Très (im)pertinente réaction DEUX ans ET DEMI plus tard !!!

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