negocier avec la TVA pour une reprise

christophe · 2005-01-16 14:47:42

Bonjour à tous,

On m'a proposé de reprendre une entreprise en difficulté. Hormis les dettes bancaires et les fournisseurs, l'entreprise est également débitrice envers la TVA et l'ONSS. Je pourrais reprendre l'entreprise et la rendre viable si je parviens à obtenir une réduction du passif à 30 % de sa valeur actuelle. Une négociation en ce sens avec la TVA et l'ONSS est-elle envisageable ?

Si ce n'est pas possible, l'entreprise devra déposer son bilan et tout sera perdu pour eux (actif ridicule).

D'avance merci pour votre aide

christophe · 2005-01-16 15:08:03

Je tiens à préciser que ce qui m'intéresse dans cette entreprise, c'est la perte reportée et le compte courant actionnaire.

Sportser · 2005-01-16 15:20:01

Je pense m'ais d'autres confirmerons ou infirmerons, que les pertes fiscales ne sont pas récupérables lorsqu'il y a eu changement d'actionnariat. Donc je ne vois pas trop en quoi vous pouvez être intérressé par ce type de société.

christophe · 2005-01-16 15:27:59

Sportser · 2005-01-16 15:30:51

Au niveau comptable, je suis d'accord mais au niveau fiscal, je ne suis pas entièrement convaincu ...

christophe · 2005-01-16 15:33:19

Comment ferais-tu alors pour une SA, où les titres sont au porteur, et donc par définition où on ne peut identifier les actionnaires ?

Lethum · 2005-01-16 15:37:30

Circulaire n° Ci.RH.421/521.807 dd. 15.12.2000

Il vous reste à prouver les besoins légitimes de caractère financier ou économique pour la déduction de la perte fiscal antérieure....

Jouable mais dossier à préparer !

christophe · 2005-01-16 15:44:35

Je précise que l'activité restera exactement la même. Normalement, je n'ai donc aucun problème à réutiliser la perte fiscale.

Par contre, et je vous rappelle ma question du début, y a-t-il moyen de négocier avec la TVA et l'ONSS un abandon (où un aménagement) d'une partie de la dette en cas de reprise ? Si ce n'est pas le cas, c'est le dépôt de bilan. Avec les fournisseurs, c'est à première vue arrangeable (ils préfèrent récupérer 30 % que rien du tout), mais avec l'Etat je me pose la question.

Sportser · 2005-01-16 15:51:13

Pour répondre à la question par un avis perso, je ne pense pas que cela soit négociable, ils proposeront certainement un plan d'apurement mais pas plus.

Ils peuvent éventuellement revoir les intérêts et majorations mais pour cela, il faut que la dette principale soit payée.

COMPTABALOU · 2005-01-16 19:06:33

Idem Merci

christophe · 2005-01-16 19:27:03

j'imagine bien que ce soit probablement impossible (si c'était le cas, ça pourrait augmenter les risques de fraudes à la TVA et à l'ONSS), mais néanmoins, si des gens ont des cas vécus de rééchelonnement, abandon d'intérêts de retard, etc. Ca m'intéresse de savoir comment les négociations se sont passées.
Aussi, si des gens ont des cas vécus de reprises d'entreprises ayant ce genre de dettes (ONSS, TVA), comment ont-ils négocié les modalités de cession ? Pour l'instant, je partirait sur la base d'une reprise des titres et du CC actionnaire pour 1 € avec clause suspensive de retraitement du passif à 30 % de sa valeur actuelle. Et j'imagine que je dois exclure de la base la TVA et l'ONSS.

D'avance merci pour vos témoignages.

COMPTABALOU · 2005-01-16 20:01:34

Cher Christophe,

J'espère que l'entreprise que tu as l'intention de reprendre n'est pas dans le secteur HORECA (Hôtels, Restaurants, Cafés) car pour ce secteur, il y a OBLIGATION d'obtenir le certificat fiscal du contrôle des contributions dont dépend le cédant. A défaut, il y a solidarité entre cédant et cessionnaire ... autrement dit si tu veux reprendre une activité existante sans problème ... il faut le certificat ... maintenant si tu acceptes de reprendre l'entreprise avec ses dettes c'est 1 autre débat !

christophe · 2005-01-16 22:05:33

Ce n'est pas de l'horeca. J'avais de toute façon l'intention de rendre visite au contrôleur afin de m'assurer que tout est bien en ordre de leur côté avec mon opération.

J'avais aussi une autre question relative à l'abandon des créances mais je vais créer un nouveau post, parce qu'il s'éloigne un peu du sujet présent.

Merci de continuer à donner vos témoignages.

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