Bonjour,

N'ayant pas trouvé de forum de notaire (belgique), je me dis que vos connaissances pourraient certainement m'apporter réponses aux questions que je me pose puisqu'elles traitent de l'aspect comptable d'une vente immobilière.

Afin de savoir à quoi s’attendre, auriez-vous l’amabilité de répondre à ces trois élémentaires questions pour lesquelles je n’en connais malheureusement pas les réponses.

1)    Une vente publique volontaire (à partir de 220 000 euros) se facturent-elle par un forfait ou par un pourcentage ? De quel ordre est-il (2500 à 3000 euros TVAC) ou se calcule-t-il (X pourcents) ?

2)    Si la vente publique n’a pas lieu parce que personne ne s’y présente, est-ce que des frais sont retirés de la facture de vente publique (tel frais de location de salle, ou autre) ?

3)    En restant chez le même notaire, si une vente publique n’aboutit pas, les frais de celle-ci sont ajoutés à la facture de la vente de gré à gré qui s’en suit et ce, dans les six mois qui suivent l’essai de vente publique volontaire.
a) est-ce que quelqu’un devra payer ces frais de vente publique si la vente de gré à gré n’est pas conclue après ces six mois ?
b) est-ce que le notaire peut ne pas vouloir suivre la vente de gré à gré pour le montant que le vendeur désire alors qu’il n’a déjà pas réussi à faire venir des acheteurs potentiels pour la vente publique. Si oui, cela veut-il dire qu’il impose alors la facture de la vente publique au vendeur ou est-ce que le fait qu’il se désiste annule ladite facture de vente pulique volontaire ?

D’avance un grand merci de vos rapides réponses.

Excellente journée.

L.M.