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#1 2015-09-10 08:19:08

miguipda
Membre
Inscription : 2005-09-12
Messages : 5

Notaire -

Bonjour,

N'ayant pas trouvé de forum de notaire (belgique), je me dis que vos connaissances pourraient certainement m'apporter réponses aux questions que je me pose puisqu'elles traitent de l'aspect comptable d'une vente immobilière.

Afin de savoir à quoi s’attendre, auriez-vous l’amabilité de répondre à ces trois élémentaires questions pour lesquelles je n’en connais malheureusement pas les réponses.

1)    Une vente publique volontaire (à partir de 220 000 euros) se facturent-elle par un forfait ou par un pourcentage ? De quel ordre est-il (2500 à 3000 euros TVAC) ou se calcule-t-il (X pourcents) ?

2)    Si la vente publique n’a pas lieu parce que personne ne s’y présente, est-ce que des frais sont retirés de la facture de vente publique (tel frais de location de salle, ou autre) ?

3)    En restant chez le même notaire, si une vente publique n’aboutit pas, les frais de celle-ci sont ajoutés à la facture de la vente de gré à gré qui s’en suit et ce, dans les six mois qui suivent l’essai de vente publique volontaire.
a) est-ce que quelqu’un devra payer ces frais de vente publique si la vente de gré à gré n’est pas conclue après ces six mois ?
b) est-ce que le notaire peut ne pas vouloir suivre la vente de gré à gré pour le montant que le vendeur désire alors qu’il n’a déjà pas réussi à faire venir des acheteurs potentiels pour la vente publique. Si oui, cela veut-il dire qu’il impose alors la facture de la vente publique au vendeur ou est-ce que le fait qu’il se désiste annule ladite facture de vente pulique volontaire ?

D’avance un grand merci de vos rapides réponses.

Excellente journée.

L.M.

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#2 2015-09-10 08:28:12

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 250

Re : Notaire -

Question 1
Il y a un barème qui conjugue des minima et des pourcentages
Question 2
C'est vraiment une situation théorique !
Si prestation il y a eu, facturation, il y aura !
Question 3
Le notaire se contrefiche du prix auquel vous vendez ...
Par contre, s'il fait bien son travail, il attirera votre attention sur les ennuis potentiels que vous pourriez avoir avec l'enregistrement et/ou avec le fisc.
Si, voir question 2, DOUBLE prestation il y a, DOUBLE facturation il y aura

En résumé, exprimez plus clairement ce qui vous tracasse !

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#3 2015-09-10 10:33:26

miguipda
Membre
Inscription : 2005-09-12
Messages : 5

Re : Notaire -

Bonjour,

merci de vos réponses.

Ce qui me tracasse est simple.

Nous avons entamé une vente en vente publique volontaire.
Le notaire a fait peu d'effort pour publier la vente si ce n'est une page web sur deux sites et une (apparemment) dans un journal). Résultat, personne à la vente publique.

Le tracas se situe sur le fait qu'en lui demandant les frais de cette vente publique inaboutie, il m'a répondu 18,5%. Son collègue a réagit en disant que son confrère oubliait d'en retirer les frais d'enregistrement (en wallonnie avec un RC de 758 euros = droit à 12,5%, soit une facture sous-entendue de 6%). Hors 6% cela fait le double d'une vente par agence alors qu'on m'avait toujours dit qu'une vente par notaire coute moins cher que par agence. Et qu'une vente publique volontaire est toujours d'un forfeit variant environ de 2500 à 3000 euros.

Et le hic maintenant, c'est qu'en n'ayant rien (ou très peu) fait, nous nous sentons oblige de poursuivre la vente de gré à gré avec lui sous peine de payer cesdits 6% qui se verront alors ajouté au frais d'achats auprès de l'acheteur potential pour la vente de gré à gré.

J'ai donc une apprehension sur le fait qu'il voudrait nous facturer ces coût alors meme qu'il n'y aurait pas facturation de la sale de vente puisqu'il n'y a pas eu vente publique et que ces frais nous soient imputés après 6 mois de la vente publique sous prétexte qu'il ne trouve pas d'acheteur pour le montant que espérons vendre le bien (qui forcément est supérieur au montant de depart de la vente publique).

Je cherche donc à me couvrir.

D'avance merci.

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#4 2015-09-10 11:10:25

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 250

Re : Notaire -

Chacun fait ce qui lui plaît mais je suis très surpris que vous AJOUTIEZ les frais de vente au compte de l'acheteur !
Par ailleurs, vous avez commis une bévue en ne demandant pas PREALABLEMENT les conditions de collaboration du notaire ...
Vous mélangez beaucoup de choses ...
Avez-vous donné MANDAT au notaire de vendre ?
A quelles conditions ? (Revoir paragraphe précédent ...)

Je suis d'autant plus étonné que la vente est parue sur deux sites ...
Y a-t-il eu une information sur un droit de visite ?
Le prix est-il attractif ?

Par ailleurs, s'il n'y a pas eu location de salle, il n'y aura pas refacturation de CES frais ...

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez toujours vous plaindre auprès du syndic des notaires. Encore faut-il que vous veniez avec de bons arguments ...
Sous toutes réserves, j'estime que deux sites web et un journal, ce n'est pas "si" mal ...

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