Note de credit interne

Vandeseb · 2005-02-01 12:00:49

Voilà je suis entrain de personnaliser un dossier BOB....
Et voici mon problème, cette société est assujetie en Belgique et au Luxembourg...

Lorsqu'elle effectue des travaux au Luxembourg elle utilise de la marchandise achetée et dont la TVA a été déduite en Belgique...

Donc je dois faire un transfert vers le Luxembourg -> Transfert à 0%
Cette opération va mouvementer ma case 46...

Mais d'un autre coté puisque c'est une facture interne, je dois établir un note de crédit.... -> transfert 0%
Cette opération doit mouvementer ma case 48 ou 49????????

D'avance merci...

Jojo · 2005-02-01 12:41:34

Pour suivre

SUPER NANA · 2005-02-01 14:21:47

Pourquoi une note de crédit ??

Tu tiens une comptabilité pour la filiale Belge et une pour la filiale au luxembourg ?
si tel est le cas pas besoin de NCA.

Comptabilité société avec n° TVA Belgique

Achat marchandises 1210 € 1000 en 604 et 210 en TVA déductible.
Vente à la filiale au luxembourg.

Comptabilité société avec n° luxembourg
Achat intracommunautaire 1000,00 €
et factuation à son client avec ou sans TVA suivant règles

Si ce n'est pas ça il y a lieu de développer un peu plus le sujet.

Jipy · 2005-02-05 22:54:39

Cette opération sera à reprendre ne Belgique en grille 47 de la déclaration périodique à la TVA et n'est pas considérée comme une LIC étant donné qu'il s'agit d'un service. La TVA reste néanmoins déductible en Belgqiue sur les achats étant donné qu'il s'agit de la même société avec personalité juridique unique.
Il n'y a donc lieu à rédaction et comptabilisation de note de crédit .

Eglantine · 2005-02-08 18:18:31

La case 46 doit à mon avis être annulée quand le travail immobilier au Luxembourg est facturé par la société belge (case 47 mouvementée à ce moment). Il n'est pas prévu de "contraire" au document de transfert... mais si case 46 et 47 subsistent sans correction en case de note de crédit, on n'est plus juste au niveau du C.A.
Sans garantie ni engagement.

p.s. si elle est assujettie en LU c'est sans doute en tant que représentant responsable

Jipy · 2005-02-09 01:00:53

Je n'en ai pas parlé mais il ne faut pas oublier le respect de la tenue du registre des transferts.

Mickey3107 · 2005-02-09 13:19:16

Je pense que mon cas ressemble à celui de Vandeseb.

Nous livrons du béton en camion mixer , assimilé à des travaux immobiliers, en France.
Lorsque c'est un client assujetti, nous appliquons le principe de livraison intracommunautaire.
Dans le cas d'un particulier, nous sommes assujetti à la TVA française et nous facturons avec 19,6% ou 5,5%.
Tout les trimestres je fait une déclaration de TVA en France.
Dans la déclaration de TVA belge, le chiffre d'affaires HTVA est déclaré en case 47.

Les composantes du béton sont achetées en Belgique, je déduis la TVA belge, mais je ne fait pas de transfert interne de ciment, sable, granulats et eau... vers le "numéro de TVA français.
Par contre si pour le chantier il faut acheter des matèriaux en France pour le chantier français, la TVA française est appliquée et je la déduis dans ma déclaration de TVA française.

Sauf si au Luxembourg c'est un "établissement stable" ou une entité juridique distincte (pas sûr des termes employés), ma réponse ne vaut rien...