FINASSET 3.3.0.0

#1 2023-02-28 17:04:35

Olicool
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Notification affectation réelle TVA

Bonjour,

J'essaie depuis plusieurs semaines de notifier à l'administration le fait que nous appliquons l'affectation réelle de la TVA via le formulaire e604b sur leur site internet, mais je reçois chaque fois le même message d'erreur; "E604B REGIME TVA. VOUS NE POUVEZ PAS CHOISIR L'ART46 POUR CE RÉGIME."

J'ai aussi essayé de changer le régime tva, sans succès. 

J'ai téléphone au helpdesk de l'administration, mais ils sont incapables de m'aider...

Est-ce que quelqu'un aurait la solution à ce problème?

Merci

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#2 2023-03-05 10:40:48

Jojo
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Re : Notification affectation réelle TVA

Etes-vous dans les conditions ?

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#3 2023-03-08 08:55:13

Olicool
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Re : Notification affectation réelle TVA

Oui, nous réalisons à la fois des revenus non taxables repris dans l'article 44 et des revenus taxables.  Nous appliquons l'affectation réelle depuis 2015.  Nous ne voudrions pas perdre ce droit à l'avenir.

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#4 2023-03-08 11:07:53

Jojo
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Re : Notification affectation réelle TVA

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