Le client ne peut malheureusement pas bénéficier de l'arrêt seeling dans le cas présent. En effet, la Circulaire n° AFER 5/2005 (E.T.108.691) dd. 31.01.2005 ne reconnait le droit qu'aux seuls assujettis personne physique.

De plus, le point 3.7 de la circulaire est très clair en la matière, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux est une location exonérée en vertu de l'article 44 du CTVA, il ne peut donc y avoir droit à déduction.

Je n'ai pas encore examiné l'arrêt Waterscham, mais en tout état de cause, les fonctionnaires ne peuvent qu'appliquer le code TVA et les circulaires qui ont force obligatoire pour eux même si elles sont en contradiction avec la législation.

Par contre, une solution de leasing avec une opération de cession du droit de superfice me semble intéressante et pourrait permettre le droit à déduction.