Corporate Desk 2018

#1 2005-06-05 15:19:35

FMC
Membre
Inscription : 2005-06-05
Messages : 1

Re : Occasion et 'Sans marge'

Bonjour,


j'ai trois questions à propos de la TVA.

1/ Quelle est la TVA à payer sur la vente d'un article d'occasion, donc racheté à un client ?
On m'a dit qu'on ne doit payer de TVA que sur la marge que l'on dégage, est-ce vrai ?

Ex.:
Prix de rachat : 20€
Prix de vente : 40€
TVA = (40 - 20) * 0.21

2/ Si je décide de ne pas faire de marge sur l'article que j'ai racheté, dois-je compter la TVA pour mes clients ?

Ex.:
Prix de rachat : 20€
Marge : 0€
Soit prix de vente : 20€ ou (20 * 1.21) ?

3/ Si j'achète à mon fournisseur un produit et que je désire le vendre sans marge aussi, dois-je compter la TVA sur cette vente ?

PA HT : 20€
PV HT : 20€
PV = PV TVAC ou PA TVAC ou PV ?

Merci d'avance !

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#2 2005-06-05 16:59:12

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 093

Re : Occasion et 'Sans marge'

Je vous suppose étudiant ...

La vente à perte est interdite sauf conditions spéciales ...

Le rachat à un client ?  Prové, professionnel ?

Etc.

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#3 2005-06-05 17:31:19

clael
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Inscription : 2004-04-09
Messages : 258

Re : Occasion et 'Sans marge'

Pour Info la circulaire


Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

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#4 2005-06-10 22:21:01

Jipy
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Lieu : Brussels south
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Messages : 1 130
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Re : Occasion et 'Sans marge'

Le régime particulier de l'assujetti revendeur prévu à l'article 58, par. 4 CTVA ne peut être appliqué que par un assujetti professionnel


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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