BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-12-19 18:27:50

gaston
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Re : paiement différé de la TVA pour les architectes indépendants

Voici un extrait du guide du jeune architecte 2005 publié par l'ordre des architectes :
"La TVA sur les honoraires d'architecte, n'est due par celui-ci à l'Office de contrôle de la TVA qu'en
fonction de la date de la réception des honoraires et non pas à la date de la facturation comme c'est le
cas pour d'autres intervenants du bâtiment et pour les sociétés en général"
(lien : http://www.ordredesarchitectes.be/fr/architectes/profession/gja/GJA_05_FR.pdf)

Je suis architecte, j'en ai parlé à mon comptable, mais il n'est pas au courant,... il se renseigne.

Peut-être, quelqu'un peut-il m'aider à trouver la base légale de ce texte, ou me dire si l'ordre se trompe ?

Quoi qu'il en soit, il me parait(rait) logique, dans le cadre de notre profession, de ne payer la TVA qu'au moment du paiement des honoraires.  En effet, en marché public, beaucoup de factures sont payées avec des échéances abominables, et en ce qui concerne le secteur privé, il faut parfois se battre avant d'être payé !

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#2 2005-12-19 20:39:40

gaston
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Re : paiement différé de la TVA pour les architectes indépendants

Merci pour cette réponse rapide.

...en effet, nous courons tous après nos sous !
Cette mesure est un privilège, autant en profiter.
je ne comprend pas, pourquoi apparemment, les comptables, par exemple, ne peuvent pas en bénéficier.  Leur clientèle est pourtant en partie constituée de non-assujettis.
Les architectes en société ne peuvent pas en profiter non plus...

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