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#1 2005-05-18 15:05:27
- fvdv
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Re : pécule de vacances - statut ouvrier vers employé
Bonjour a tout le monde,
Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour ce superbe site.
Quelqu’un peut-il me dire comment calculer le pécule de vacances dans le cas ci-dessous où bien me renvoyer vers un site que traite de cette matière avec, si possible, des exemples concrets ?
Je dois calculer le pécule d’un travailleur qui fut occupé en qualité d’ouvrier plein temps (au cours de toute l’année de référence 2004) et, qui travaille depuis le 1/05/2005 (année de vacances 2005) en qualité d’employé à mi-temps et un autre mi-temps comme ouvrier au sein du même employeur.
D’avance un grand merci et bien à vous !!
Frederick
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#2 2005-05-18 17:45:08
- hittiche
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Re : pécule de vacances - statut ouvrier vers employé
Pour les prestations 2004, je suppose qu'il a reçu son chèque (ou qu'il va recevoir) son chèque de la caisse de vacances.
Pour son statuts d'employé, cela ne jouera qu'en 2006.
Je ne vois donc pas où se situe le problème.
Au point de vue provision, ce sera en fin d'année sur la masse salariale globale.
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#3 2005-05-23 09:58:40
- fvdv
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Re : pécule de vacances - statut ouvrier vers employé
Merci beaucoup pour votre réponse et excusez ma réaction tardive.
Voici ce que j’ai trouvé sur le site du secrétariat social, SD worx, seulement j’ignore comment calculer concrètement dans le cas présent?
Pouvez-vous éclairer ma lanterne?
Encore merci !
D'ouvrier vers employé
Un travailleur qui a été occupé en qualité d'ouvrier au cours de l'année de référence, perçoit durant l'année des vacances un pécule de vacances versé par le fonds des vacances.
Lorsque ce travailleur est occupé en qualité d'employé au cours de l'année des vacances, que ce soit auprès du même employeur ou auprès d'un employeur différent, il convient de calculer le pécule de vacances conformément aux dispositions applicables aux employés, en tenant compte des prestations fournies sous le statut d'ouvrier.
Ce montant est diminué du montant brut du titre de vacances moins la cotisation de solidarité de 1%. Si le montant brut du titre-vacances n'est pas connu, mais bien le montant imposable, ce montant peut être déduit après être multiplié par 1,06199.
La déduction est limitée au montant du pécule de vacances qui aurait été dû par l'employeur actuel, compte tenu du salaire actuel de l'employé.
attention!
La totalité du montant versé au titre du simple pécule de vacances qui est octroyé à l'employé lors de la prise des jours de vacances est soumise aux cotisations O.N.S.S. après déduction du simple pécule de vacances pour lequel des cotisations sociales ont déjà été payées en qualité d'ouvrierToelichting
Ce montant à déduire correspond à 8/108 des rémunérations brutes effectives, telles qu'elles sont mentionnées sur le titre de vacances.
Aucune cotisation ONSS n'a été payée sur les rémunérations fictives mentionnées à 100% sur le titre de vacances. Le simple pécule de vacances ayant trait à ces rémunérations fictives ne peut donc pas non plus être imputé sur la rémunération brute, mais uniquement sur la rémunération imposable.
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