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#1 2004-01-16 15:03:51
- James_patageul
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Re: Perde/casse d'un matériel (que faire?)
hello people,
imaginon que j'achete en tant qu'indépant dans l'informatique plusieurs pc.
et que je casse l'un de ceux çi (donc je ne suis pas rembourser par mon fourniseur)
que dois-je faire de la carcasse ?
dois-je la garder ? car lors d'un control, peux t'on me demander de voir le pc casser ? je suppose que non ! car je vais pas garder du matos HS !!
alors que dois-je faire ?
D'avance merchi ;-)
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#2 2004-01-16 15:25:40
- Vince
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Re: Perde/casse d'un matériel (que faire?)
Si tu es indépendant, tu as mis le PC en stock, tu dois donc acter une réduction de valeur et conserver un document certifiant que le PC était foutu et ne valait rien
Je ne sais rien, mais je dirais tout
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#3 2004-01-19 09:57:20
Re: Perde/casse d'un matériel (que faire?)
En principe, tu peux aussi envoyer un courrier (par recommandé) au contrôle TVA ( ou des contributions, à vérifier ... ) annonçant que tu vas détruire/jeter du matériel déclassé à une date donnée ( suiffisamment éloignée dans le temps pour leur permettre de venir voir ).
Tu donnes la liste précise du matériel ( telle qu'elle figurait dans ton inventaire ou sur les factures d'achat ).
Tu leur signales que le matériel est disponible pour inspection jusqu'à cette date et que tu considères que s'ils ne passent pas le contrôler, tu considéreras qu'ils donnent leur accord.
Bien à toi
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