FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-12-01 19:14:09

slo
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Re : Petites ASBL - Compta en partie double - Documents à déposer

L' assemblée générale de notre (petite) asbl a demandé que les comptes soient tenus en partie double.

Ma compréhension de la réglementation est
1) les petites asbl tiennent une compta simplifié et déposent au greffe du tribunal de commerce un document dont le format est défini par la loi

2) les grandes asbl tiennent une compta en partie double et déposent leur comptes à la BNB au même format que les sociétés

3) les petites asbl peuvent tenir une compta en partie double


Mais que doit déposer où une petite asbl qui tient sa compta en partie double ?

Un 'vrai' compte de résultat et bilan ou faut-il s'en tenir au document légal applicable aux asbl qui tiennent une compta simplifiée ?

Au greffe du tribunal de commerce ou à la BNB ?

Merci d'avance,

S.Louvet

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#2 2005-12-01 19:44:35

BRCNET
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Re : Petites ASBL - Compta en partie double - Documents à déposer

si vous décidez de prendre la comptabilité en partie double, vous devez à mon sens effectuer une compabilité complète.

Rédaction des comptes annuels et dépot au greffe du tribunal de commerce de votre arrondissement si je ne m'abuse; rédaction d'un bilan, compte de résultat au format bnb.

enfin je me trompe peut-être mais il m'a semblé saissir la chose ainsi

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#3 2005-12-01 19:53:01

BRCNET
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Re : Petites ASBL - Compta en partie double - Documents à déposer

http://www.guidesocial.be/_infos/info.php?i=21

j'ai trouvé cela

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#4 2005-12-02 01:06:20

domifo
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Re : Petites ASBL - Compta en partie double - Documents à déposer

la loi prévoit un régime "d'option" pour les petites ASBL qui doivent alors se conformer aux règles et obligations de dépot des grandes ASBL (pas des très grandes) - ce régime d'option engage l'Association pour minimum 3 ans

un autre site intéressant à ce sujet =
http://www.associatiffinancier.be/nouvelleloi.html

comme la mise en application de la loi pour les ASBL existantes a été reportée d'un an, les premiers dépots des schemas propres aux ASBL (calqués sur ceux des sociétés commerciales) devront se faire en 2007 pour les comptes de l'exercice à tenir en partie double à partir du début 2006

pour les petites ASBL comme pour les grandes qui passeront de la comptabilité recettes/dépenses à celle en partie double cela impliquera un inventaire du patrimoine au 1/1/2006 et l'établissement par le CA de "règles d'évaluation"


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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