Corporate Desk 2018

#1 2006-05-16 21:46:11

diablo22
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Lieu : Belgique
Inscription : 2005-11-14
Messages : 136

Re : Petites questions

Bonsoir à tous,

pouvez- me donner une petite explication et un exemple pour les termes suivants :

1) Réductions de valeur sur créances commerciales.

2) Provisions pour risques et charges.

3) Plus-values exprimées non réalisées.

4) Taxation étalée des plus-values réalisées.

5) La réserve d'investissement.

Voila je vous en remercie.

Bonne fin de soirée à tous.

smile  :bj:


Seuls les imbéciles ne changent pas d'avis.

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#2 2006-05-16 23:14:13

michaeld
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Messages : 1 399

Re : Petites questions

Je veux bien t'aider.

Mais avant, lis par exemple l'art 95 et 96 de l'AR du 30.01.2001 et fais quelques recherches sur Fisconet.

Chaque question mériterait une demi journée de séminaire.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#3 2006-05-17 09:10:25

diablo22
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Lieu : Belgique
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Re : Petites questions

JE sais que chaque question mériterait beaucoup de temps, je demande simplement un petit exemple et une petite explication sans aller dans les détails

1) Réductions de valeur sur créances commerciales

Le droit comptable prévoit que lorsque le remboursement des créances, qu’elles soient comptabilisées dans la rubrique des immobilisations financières ou des actifs circulants, est en tout ou en partie incertain ou compromis, la boulangerie doit acter une réduction de valeur en tenant compte aux principes de bonne foi, de sincérité et de prudence.
Dans la mesure où cette réduction de valeur n’est plus justifiée parce qu’elle excède, en fin d’exercice, une appréciation actuelle de la dépréciation, elle doit être reprise

2)  Provisions pour risques et charges :

Elles sont comptabilisées pour faire face à des événements probables mais dont leur montant sont incertain.

3) Plus-values exprimées non réalisées

Ce sont des plus-values simplement exprimées mais non réalisées, sur des immobilisations corporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps.
Elles sont immunisées moyennant le respect d’une condition d’intangibilité qui se matérialise par la comptabilisation au compte 12 du PCMN de la    plus-value.

Cependant, le fisc n’admet l’amortissement que sur la valeur d’investissement ou de revient des immobilisations.

Donc la partie des amortissements relative à la plus-value actée sera imposable.

4) Taxation étalée des plus-values réalisées

Ce sont des plus-values réalisées suite à un sinistre (plus-value forcée) ou à la volonté du boulanger d’investir dans un nouveau bien (plus-value de plein gré).
La plus-value réalisée pourra être immunisée à condition :
- qu’elle soit réinvestie dans les 3ans à partir de la réalisation de la        plus-value si les biens en question ont été investis depuis plus de 5ans, dans le cas d’une plus-value de plein gré ou 3ans à partir de la perception de l’indemnité, dans le cas d’une plus-value forcée.
- que le remploi s’effectue en Belgique en immobilisations corporelles ou incorporelles.
- que le montant du remploi correspond à la valeur de réalisation (Plus-value de plein gré) ou qu’il correspond au montant des indemnités reçues       (Plus-value forcée).
En cas de non remploi de la plus-value, elle sera taxable au taux de l’impôt des sociétés majoré d’intérêts moratoires.

5) La réserve d’investissement :

Cette réserve a pour but de stimuler la boulangerie à investir sur fonds propres (Réserves disponibles)
Elle est exonérée à 50% de l’accroissement des réserves imposables limité à 37.500,00 € par période imposable.
Elle doit figurée dans un compte distinct du passif.
Une fois la réserve distribuée, elle devient taxable.

VOila. :bj:  :bj:


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#4 2006-05-17 10:08:51

diablo22
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Re : Petites questions

En fait ces cas peuvent-ils se produire dans le cas d'un boulanger ??

Merci.


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#5 2006-05-17 17:52:59

jempy
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Messages : 968

Re : Petites questions

Bête question, bête réponse : oui du moment que le boulanger remplit toutes les conditions propres à chaque mesure (ex. la réserve d'investissement est réservée aux sociétés, etc)  #beer#

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#6 2006-05-17 18:48:58

diablo22
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Messages : 136

Re : Petites questions

par  jempy  sur  17/5/2006 17:52:59

Bête question, bête réponse : oui du moment que le boulanger remplit toutes les conditions propres à chaque mesure (ex. la réserve d'investissement est réservée aux sociétés, etc)

Je voulais dire est-il possible qu'un boulanger par exemple effectue des Plus-values exprimées non réalisées ?

Je me doute que tant qu'il remplit les conditions, il peut mais est-ce que ca pourrait arriver ?

Voila merci :bj:


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#7 2006-05-17 21:21:58

rboudart
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Lieu : Blaasveld
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Messages : 626

Re : Petites questions

Prenons simplement le cas d'un boulanger qui possède un immeuble qu'il affecte à son activité professionnelle. Pourquoi ne pourrait-il pas acter de plus-value?


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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