Placement vidéo surveillance

Cecila · 2005-11-08 14:13:17

Le placement de caméras de surveillance est-elle soumise au régime cocontractant.

Sachant qu'il n'y a que les caméras qui sont incorporées dans le plafond. Le reste étant une connection internet, une vidéo qui enregistre, une tv mais qui n'est pas incorporée, l'appareil permettant de "guider" les caméras.

Merci

hittiche · 2005-11-08 14:25:24

si le preneur est un assujetti, certainement.

pour le texte, voir art 20 AR 1 TVA, §2, 1°, b)

Alain01 · 2005-11-08 14:47:17

Peuvent bénéficier du report la livraison avec placement d'un système de protection contre le vol. Sont notamment prises en compte les installations de protection contre le vol dont le détecteur (qui est soit fixé à un meuble, soit placé sur ou dans un meuble) est relié à une sirène au moyen d'un câble, pour autant que ce câble et cette sirène soient eux-mêmes fixés au bâtiment.

La fourniture avec ou sans installation ou le placement d'un système mobile de protection contre le vol destiné à être simplement fixé à ou placé sur ou dans un meuble n'est par contre pas visé.

Référence: Décision n° ET 42.571 du 10 décembre 1982 - Revue TVA n° 57, p. 141, n° 97.

Cecila · 2005-11-09 19:15:16

on applique le report de perception sur le placement des caméras, mais sur le matériel on applique aussi le report de perception ou doit-on appliquer une tva

Fabian · 2005-11-09 21:57:06

Vous devriez regarder dans "A.R. 1 /ART.20 celui précise que :

.........."toute opération comportant à la fois la fourniture et la fixation à un bâtiment"...

Ce qui veut dire ?????

ADIC · 2005-11-12 10:17:12

Donc il faut appliquer la TVA sur tout ce qui n'est pas fixé au bâtiment.
Il est est ainsi du PC et du logiciel.

La TVA étant une opération neutre; cela ne change pas grand chose pour les assujettis.

Par contre, cela a toute sont importance pour le placement de vidéo-suveillance dans des logements de plus de cinq (ou quinze) ans. (6 % ou 21 %)

Dom · 2005-11-12 10:33:24

Il me semblait que l'on appliquait le cocontractant pour le tout ????

Jipy · 2005-11-19 17:37:47

En résumé si l'installation est à caratère immobilière, lorsque l'opération a lieu entre deux assujettis déposants, le régime cocontractant s'impose.
Dans le même cas, lorsque l'entrepreneur est enregistré, le taux de 6% est applicable si l'immeuble a plus de cinq (jusqu'au 31-12-05, quinze ans après) et que l'immeuble est affecté principalement à un usage d'habitation.
Dans les autre cas, le taux de 21% s'applique.