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#1 2016-05-28 22:37:46

Just
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Plus-value sur actions

Bonsoir,

Je suis étudiant en gestion d'entreprises et je vais devoir compléter une déclaration ISOC tout prochainement.
J'ai un petit peu de mal avec les plus-value sur actions étant donnés qu'elles sont parfois taxables et parfois pas.

Je voudrais donc comprendre dans quels code les renseigner en fonction des différentes hypothèses.

Tout d'abord si j'ai bien compris, les plus-value sur actions sont exonerées lorsqu'on respecte un certain nombre de conditions notamment, petite entreprise, détenues depuis au moins 1an et actions appartenant a une société qui paye de l'impôt normalement (hors paradis fiscal).

Dans ce premier cas, j'aurais tendance à renseigner le montant au code 1113, autres plus-value réalisées.

Dans la deuxième hypothèse, celle ou l'entreprise serait taxée à 25% (car une des conditions ne serait pas respectée), Dois je mettre 75% de la plus-value au code 1113 ? et quid des 25% taxés ?

Troisième hypothèse, toutes les conditions sont respectées excepté que la société soit grande, si j'ai bien compris dans ce cas elle payera 0,4% de taxes, et là c'est identique je ne sais pas quoi renseigner dans la déclaration ni où ?

Merci d'avance pour vos réponses parce que j'avoue être un peu perdu !

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