Plus values ? Taxées ?

cgs · 2005-09-11 21:06:36

Bonjour

je suis contactée par une asbl qui défends les intérêts des habitants d'un quartier dont les construction 'à tout va " les perturbe grandement. Après des années de combat, cette asbl a obtenu en compensation, des garages, et des appartements à prix coutants (par le constructeur)
Les garages ont été revendus à prix coutants aussi aux habitants du quartier. donc là pas trop de problèmes.
L'idée première était de permettre à de jeunes couples de les acquérir à ce même prix mais des tas de raisons montrent que cela n'est pas envisageable. Donc les appart seront revendus à leurs prix rééls. Il y aura donc un bénéfice important qu'ils ont l'intention d'utiliser pour promotionner le quartier, organiser etc...
Comment vais je passer cela en compta ???
Je suppose qu'il seront taxés sur la plus values réalisées
avez vous une idée ???

merci de votre aide

Neron · 2005-09-12 00:59:14

Cartesien, je ne partage pas ton point de vue.

Les asbl soumises à l'IPM ne sont pas imposables sur le revenu global (donc pas sur l'accroissement de leur actif net), mais uniquement sur des revenus déterminés, et notamment les plus-values sur immeubles bâtis (ou non bâtis). Une cotisation distincte de 16,5% (+CCC) est applicable sur les plus-values réalisées dans les 5 années de l'acquisition de l'immeuble bâti.

Néanmoins, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que l'administration fiscale risque de mettre en cause votre assujettissement à l'IPM dans ce cas. En effet, en vendant au prix de marché ces différents immeubles, vous allez vous comporter de la même manière qu'une société active dans le secteur immobilier (même si le but premier de l'asbl est différent). Quel que soit votre objet social, je crains fort que l'administration fiscale ne se limite qu'à l'analyse de votre activité. Dans ce cas, un assujettissement à l'I.Soc. pourrait être légitime (en tout cas, pour l'année durant laquelle vous allez vendre ces immeubles).

Inversement, céder les immeubles à une valeur inférieur au prix du marché aux membres de l'asbl présentent les mêmes risques. L'administration pourrait considérer qu'il s'agit là d'avantages patrimoniaux directement octroyés aux membres de l'association. La conséquence serait sans appel: I.Soc.

Je pense que la consultation d'un expert en la matière serait le bienvenu.

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Sachez que l'assujettissement de l'asbl à l'I.Soc. aurait pour conséquence la taxation de la plus-value à 33,99%, sauf si l'asbl présente des frais professionnels déductibles qui pourraient réduire la base imposable... ou encore si l'asbl choisissait d'opter pour la taxation étalée de la plus-value en cas de remploi...

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Je tiens également à vous informer que les biens détenus au cours d'une période incluant le 1er janvier entrent dans la détermination de la taxe sur le patrimoine (taxe annuelle de 0,17% applicable sur l'ensemble de patrimoine des asbl déterminé à sa valeur de marché). Attention ! cette taxe n'est pas applicable sur l'actif net, mais bien sur l'ensemble des actifs (sauf qq exceptions) de l'association !

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Voilà... j'espère que cela répond en grande partie à vos questions...

cgs · 2005-09-12 18:45:21

cela me semble bien complexe, je crois que j'ai intérêt à me faire assister de toute urgence pour ce dossier

je vous remercie pour votre aide
Ce forum est vraiment du pain béni pour nous les débutantes
merci

fabi · 2005-09-27 18:46:09

Néron,
Si je me souviens bien (je lis tellement de contribution pour essayer de touver un cas pratique pour mon TFE qui traite de la requalification d'une ASBL à l'ISOC), tu fais partie des nombreux interlocuteurs du forum concernant les ASBL.
Pourrais-tu , si c'est possible, développer un peu plus en détail, le cas de cette ASBL si elle se voyait requalifiée.
merci beaucoup