FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-09-21 11:37:32

Savami
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Lieu : CINEY
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Re : Préavis payé par fond de fermeture

Quelqu'un pourrait-il me dire si le montant de préavis payé par le fond de fermeture dans le cadre d'une faillite avec insuffisance d'actifs est-il soumis à une retenue ONSS  et précompte.

Je vous en remercie d'avance.

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#2 2004-09-21 16:00:52

f
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Re : Préavis payé par fond de fermeture

effectivement

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#3 2004-09-21 16:01:56

ZUT
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Re : Préavis payé par fond de fermeture

Je confirme!


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#4 2004-09-21 16:29:45

Savami
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Re : Préavis payé par fond de fermeture

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#5 2004-09-21 18:00:40

karine
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Re : Préavis payé par fond de fermeture

C'est effectivement taxable distinctement (arriérés de salaires) #boing#

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#6 2004-09-22 11:24:47

Savami
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Re : Préavis payé par fond de fermeture

Donc, si je résume:

Onss ok 13,07 %;
Précompte: taux moyen année précédente: Il ne saurait donc pas être retenu à la source....

Qu'en pensez-vous?

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#7 2004-09-22 17:09:13

f
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Re : Préavis payé par fond de fermeture

PrP: non, il sera bien retenu à la source au barême classique mais c'est la déclaration IPP du contribuable qui fera la différence de calcul au niveau des arriérés ou pas !

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#8 2004-09-23 08:22:20

Savami
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Re : Préavis payé par fond de fermeture

Soit un salarié qui reçoit un préavis (ou indemnité de rupture) de 6 mois,

le précompte sera retenu sur l'ensemble du montant, ou on tiendra compte du fait que cela correspond à 6 mois de salaire (6 x le montant exonéré et décumul).

Sur base de qu'elle situation fiscale, l'ancienne ou la nouvelle (personne à charge)

Merci d'avance de ces précisions

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#9 2004-09-23 09:43:54

Savami
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Re : Préavis payé par fond de fermeture

limitée à combien?

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