bonsoir, j'espere pouvoir trouver ici des reponses a mes questions, je ne connais pas grand chose a la comptabilité et a la fiscalité (ok c'est peu etre un tort) enfin voila ca risque d'etre un peu long mais je veux etre sure ,
mon mari a été indépendant avant qu'on ne se connaisse, a fait partie de differente sociétée et enfin une société en nom commun entre janvier 2006 et novembre 2007
cela c'est assez mal passé(meme plutot très mal) jugement a été rendu en sa défaveur en janvier 2006, jugement qui disait qu'il devait rembourser ses différentes dettes et en février 2006 il a immédiatement recu le decompte de ce qu'il devait aux contributions directes(pour sa personne physique) et a conclu un accord avec le percepteur afin de payer mensuellement jusqu'a remboursement total de la dette ( ce qui sera fait courant de l'année prochaine). le percepteur lui a dit encore recemment qu'il n'y avait plus rien apres, seulement voila, un autre bureau vient de lui envoyer un courrier et reclame lui la tva pour la société en nom commun, ceci avec effet immédiat bien sur...

alors voila les questions :
1) est ce que les 2 bureaux ont quelque chose en communs?
2) ont ils le droit de lui reclamer cet argent 13 ans apres les faits, et presque 5 ans apres le jugement, sans n'avoir jamais envoyé un courrier, un rappel???
(perso je n'avais jamais entendu parler de cette tva dont il etait redevable et c'est moi qui gere tout le courrier et la paperasse depuis 8 ans)

merci d'avance