Prestation de Service Guinée France Belgique TVA ?

Ernens · 2015-06-25 12:22:46

Bonjour,

Notre société Française vient contracter auprès d'un société Belge Domicilié en Belgique un contrat de transport et de stockage en Guinée.

Notre société recevra de son sous traitant une facture Guinéenne avec la TVA Guinéenne.
Notre société Française facturera à son tour la société Belge avec une marge de 10%.

Mon soucis est d'avoir la certitude que je ne dois pas facturer de TVA à mon client Belge, puisque les prestations ont été effectué en Guinée et que mon sous traitant m'a facturé la TVA Guinéenne.

Je suppose que pour éviter tout problème je doit certainement faire ressortir une mention sur facture me permettant d'être dans les règle au niveau fiscale.

Pour conclure dois je néanmoins prendre à ma charge la TVA sur les 10% de marge que je m'accorde

Merci d'avance pour votre prompte réaction car je n'arrive pas à trouver de réponse claire.

Bien à vous

Vincent

Jojo · 2015-06-25 13:48:36

Prestation INTRACOMMUNAUTAIRE sans YVA mais avec obligation de faire apparaître le numéro de TVA du client !

Ernens · 2015-06-25 15:31:00

Merci pour votre réponse.
Le fait d'indiquer le numéro de TVA de mon client Belge n'aura aucune impacte le concernant au niveau fiscale Belge.
Le client Belge ne sera pas tenu d'être redevable d'une quelconque TVA en Belgique.

Jojo · 2015-06-25 16:22:30

Qu'est-ce que vous racontez ?!?
D'où tenez-vous cette énormité ?

Ernens · 2015-06-25 17:53:55

Cher Monsieur,
Je n'ai malheureusement pas vos connaissances en la matière, j'essaye juste d'obtenir des informations me permettant de m'assurer que notre société française et la la société de notre client belge ne devront pas payer de TVA sur des prestation que nous leur vendons sur le territoire Guinéen.

Grace à vos réponses j'ai bien compris que nous devions indiquer sur facture la mention d'opération intracommunautaire et le numéro de TVA de notre client et que normalement sur cette base aucune des deux structure ne sera redevable du paiement de la TVA que se soit en France ou en Belgique.

Si je n'ai rien compris pourriez-vous être un peu plus clair car je suis effectivement complètement novice en la matière.

Jojo · 2015-06-25 19:12:23

Vous tirez des conclusions totalement erronées d'une obligation légale européenne !
Vous devez facturer SANS tva. Point ! Cela ne veut pas dire que la tva ne sera pas due par la Belgique !
La Belgique devra pratiquer ce qu'on appelle l'auto-liquidation, à savoir que la Belgique va calculer la TVA BELGE sur l'opération et - en principe - la payer.
MAIS, étant posé qu'il s'agit d'un ACHAT, la TVA PEUT être déduite (si les conditions sont réunies).
Nous avons donc une obligation de paiement et une autorisation de déduction d'un même montant.
C'est ce qu'on appelle une opération "neutre".
Le tout se passe non pas via un service financier mais par imputation dans une déclaration ad hoc.

En conclusion, il serait particulièrement sage que - si vous êtes comptable ou responsable - de suivre un cours de tva .

Ernens · 2015-06-25 19:25:01

Un grand merci pour vos précisions qui me seront bien utile.
Je ne suis pas comptable mais logisticien, la lourdeur de réactivité de mon DF m'a amené à me rendre sur ce site afin d'obtenir des réponses.
En cas de besoin pourrions nous entrer officiellement en contact avec vous afin de formaliser les informations que vous m'avez apporté.
Bonne fin de journée